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Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Urbanisme - Construction

La valeur d’un terrain par l’approche marché La valeur d'un terrain La notion de terrain à bâtir Les facteurs de valeur Les différents marchés de terrains : en zone à urbaniser, en zone urbaine Méthodes d’évaluation classiques Méthodes par la comparaison : au m² de terrain, au lot Valorisation par la charge foncière Exercices pratiques d'évaluation La valeur d’un terrain par l’approche professionnelle La problématique de l'aménagement et de la promotion immobilière Le compte à rebours aménageur Charges du bilan aménageur : postes de travaux, postes de gestion, participations, postes financiers Recettes du bilan aménageur : analyse du marché des charges foncières à vendre, quantification des recettes attendues du projet Exemples de bilan aménageur Le compte à rebours promoteur et réhabilitation Charges du bilan promoteur : postes de travaux, postes de gestion, postes financiers Recettes du bilan promoteur : analyse du marché VEFA et « neuf », quantification des recettes attendues du projet Exemples de bilan promoteur Les avantages du compte à rebours Les limites du compte à rebours

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1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Urbanisme - Construction

Les impacts de la réforme du droit des contrats sur les marchés de travaux privés Le choix des modèles contractuels de promotion et leurs incidences pour le promoteur VEFA CPI MOD Le contrôle des documents contractuels constitutifs du marché Distinction entre pièces techniques et pièces administratives La logique de transparence : contrat de promotion/marchés, contrat de VEFA/marchés La question de la hiérarchie contractuelle Approche financière du marché Approche pratique de la notion de forfait : détermination du prix et évolution Les procédures de paiement et DGD La maîtrise des garanties financières Maîtrise juridique de la durée du chantier Détermination des délais contractuels d’exécution : maîtrise d’œuvre et entreprises Clauses de suspension/prorogation et intempéries : marchés de travaux et contrats de ventes et de promotion Maîtrise du risque du chantier Clauses contractuelles relatives à la garde du chantier, assurance et transfert du risque Clauses contractuelles relatives aux risques aux voisins Maîtrise des opérations de réception Risques liés à la réception par lot Respect et maîtrise des opérations de réception Rédaction des PV de réception et incidences Combinaison entre réception et livraison des ouvrages Focus sur les questions délicates : mise à disposition anticipée, travaux de l’acquéreur avant réception, réception des parties communes et des parties privatives Maîtrise de la sous-traitance dans les marchés de travaux Appréhension des difficultés liées à l’exécution financière (loi de 1975) Sécurisation l’intervention des sous-traitants étrangers Contrôle des garanties assurantielles et intervention des sous-traitants Réforme de la norme AFNOR P 03-001

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930 € TTC Soit 1 116 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Fiscalité et comptabilité immobilières / Gestion et optimisation immobilières

A. Gérer et valoriser un patrimoine professionnel : initiation ŕ l'asset management - Niveau 1 (2 jours) 1. Faire fructifier ses biens professionnels en maîtrisant l'environnement juridique caractéristiques des différents biens professionnels types d'immeubles (bureaux, entrepôts, murs commerciaux, locaux d'activité) droit au bail et pas-de-porte : aspects juridiques et fiscaux location meublée droit de préemption et protection des locataires 2. Connaître les différentes problématiques fiscales fiscalité des différents types de biens professionnels imposition des revenus tirés de la location ISF : cadre général, problématique de la holding animatrice plus-values immobiličres et plus-values sur valeurs mobiličres terrains ŕ bâtir fiscalité immobiličre et ventilation entre acheteur et vendeur fiscalité des droits d’entrée, des indemnités d’éviction (droits de mutation) Quiz : le mode de taxation ŕ la TVA des différentes ventes d’immeubles 3. Se repérer parmi les conventions d’utilisation des biens professionnels appréhender le bail commercial : panorama domiciliation d’une entreprise dans des locaux ŕ usage d’habitation crédit-bail immobilier : analyse et particularités fiscales préemption sur fonds de commerce comment gérer le changement d’affectation des locaux ? Cas pratique : gérer un contrat de crédit-bail immobilier 4. Optimiser les opérations de location et d’achat des biens professionnels état des lieux : le réaliser conformément au décret de 2016  avant-contrats et contrats immobiliers : points fondamentaux vente de murs commerciaux et de terrains nus : vérifications et formalités préalables impact de l'urbanisme commercial sur la vente de murs commerciaux et de terrains nus autorisations préfectorales : permis de lotir et de construire, quid dans l'hypothčse du droit de préemption ? taxe sur les bureaux en Île-de-France : notion, calcul commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) : formalisme d’autorisation (zones particuličres) établissements recevant du public (ERP) : aspects réglementaires publicité, enseignes et préenseignes B. Gérer et valoriser un patrimoine professionnel : perfectionnement ŕ l'asset management - Niveau 2 (2 jours) 1. Mise en location : faire les bons choix pour atteindre ses objectifs de rentabilité rappels des principaux statuts locatifs évolutions issues de l'actualité et leur implication pratique fixation initiale du loyer, analyse de la situation du candidat locataire garanties locatives ŕ souscrire et ŕ négocier obligations réciproques des parties, conséquences de ces obligations sur le montant du loyer et autres conditions de la location quelles sont les clauses du bail qui assurent une meilleure rentabilité ? quels sont les pičges ŕ éviter ? Cas pratique : déterminer les clauses ŕ insérer dans un bail pour tenir compte des principales situations rencontrées 2. Opérations réalisées par les locataires et les conséquences pour le bailleur cession de fonds de commerce et d'entreprise cession de droit au bail 3. Outils de calcul de la rentabilité comptabilité élémentaire, taux de rendement, de la rentabilité brute ŕ la rentabilité Ť nette – net ť VAN et TRI Exercice pratique : calculer la rentabilité d'un bien immobilier et le coűt des travaux 4. Rentabilité locative loyer, frais et charges, révisions et loyers en cas de renouvellement des baux impact de la fiscalité comment réagir en cas de contentieux ? 5. Valorisation d’un bien par des travaux laisser le bien en l'état ? réaliser des travaux afin de le valoriser ? mettre le bien en conformité aux normes ? solutions envisageables en fonction des objectifs poursuivis principales rčgles ŕ prendre en compte pour effectuer un choix éclairé, l'analyse des risques Cas pratique : rechercher les leviers de rentabilité d'un immeuble dans une situation donnée 6. Valorisation de l'immeuble par les choix de gestion patrimoniale louer, relouer, donner et recevoir congé rénover, réaliser des travaux vendre en tout ou partie consentir un bail emphytéotique ou un bail ŕ construction Etude de cas : pour chaque option de gestion patrimoniale, identifier les gains et les risques potentiels 7. Valorisation au moyen d’opérations spéciales sur immeubles opérations de marchand de biens opérations de promotion immobiličre présentation d’un bilan d’une opération de promotion immobiličre risques particuliers de ces opérations

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Gestion locative

Quiz interactif : tester sa compréhension du bail commercial 1. Points de vigilance sur les clauses financières du bail clauses de prix et d'indexation clauses relatives aux charges et impôts clauses de réparations, mise aux normes et travaux clauses relatives à la détermination du loyer du bail renouvelé 2. Panorama des autres clauses clés pour le bailleur clauses de durée clauses de désignation des locaux clauses de transmission et circulation du bail comment reconnaître les clauses pouvant être jugées exorbitantes du droit commun ? régime des sanctions des clauses contraires au statut obligations d'informations techniques du bailleur vis-à-vis du locataire (états des risques naturels, miniers et technologiques, DPE, amiante et annexe environnementale) autres informations obligatoires : état des lieux, programme travaux, informations sur les charges, impôts et pondérations appliquées droit de préemption du locataire en cas de vente des locaux loués Cas pratique : identifier les clauses indispensables à la garantie des intérêts du bailleur 3. Négocier les clauses avec le locataire justifier les clauses de garanties de solvabilité autorisations à donner en matière de cessions, sous-locations, déspécialisations, travaux… cas de transmission légale du droit au bail alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré Jeux de rôle : utiliser les bons arguments pour déclencher l’accord du locataire 4. Optimiser la rentabilité du patrimoine par la rédaction du bail valoriser le bien loué grâce à une rédaction avisée du bail conséquences financières et fiscales de diverses rédactions possibles

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870 € TTC Soit 1 044 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Urbanisme - Construction

Les règles générales et les servitudes d’urbanisme Le règlement national d’urbanisme Les nouvelles directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) Les servitudes d’utilité publique Les territoires à régime particulier : les opérations d’intérêt national, les projets d’intérêt général, la loi littoral, la loi montagne, etc. Focus : la hiérarchie des documents d’urbanisme Les règles locales d’urbanisme Les nouvelles règles favorisant la densification urbaine Le nouveau rôle intégrateur du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Du Plan local d’urbanisme (PLU) au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) La carte communale Étude d’un plan local d'urbanisme et détermination des droits à construire sur une parcelle Le cadre légal de l’intervention foncière des collectivités publiques L’expropriation pour cause d’utilité publique : phase administrative et phase judiciaire La refonte du droit de préemption urbain L’aménagement urbain Focus sur les différents modes de financement de l’aménagement : ZAC, PUP, TA Les autorisations d’urbanisme et autres réglementations A quoi sert un certificat d'urbanisme et comment l'obtenir ? Les règles encadrant la délivrance du permis de construire Les modalités d’obtention du permis d'aménager Le régime de la déclaration préalable pour les constructions et pour les divisions foncières Le permis de démolir : son champ d'application et la fusion avec le permis de construire Le régime des divisions foncières : lotissement, permis valant division, divisions primaires, etc. Synthèse des autres réglementations : urbanisme commercial, établissements recevant du public Focus : sur la fusion de l'urbanisme et de l'aménagement commercial (la loi Pinel du 18/06/2014 et son décret d'application du 12/02/2015) sur la durée de validité des autorisations d'urbanisme (décret du 5/01/2016) et leur prorogation Le contentieux de l’urbanisme Le précontentieux Le contentieux administratif Le contentieux judiciaire (civil et pénal) L'action en démolition réformée par la loi Macron du 06/08/2015 Focus : vers une accélération du règlement des litiges Exercice : déterminer la date à laquelle une autorisation d’urbanisme devient définitive Cas pratiques

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1 435 € TTC Soit 1 722 € HT

Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Urbanisme - Construction

Les fondements juridiques de la performance énergétique Textes européens Réglementation nationale : les textes majeurs Lois Grenelle I et II Loi du 13/07/2005 fixant les orientations de la politique énergétique Loi du 15/04/2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique Décret du 9/05/2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique La réglementation thermique Les territoires à énergie positive (TEPOS) Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) Le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE) La politique d’urbanisme Le certificat d’économie d’énergie (CEE) L’information en matière de performance énergétique Le diagnostic de performance énergétique (DPE) Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement L’audit énergétique Les labels et certifications La mise en œuvre de la performance énergétique par la voie contractuelle La contractualisation des objectifs de performance énergétique La garantie de performance énergétique Le contrat de performance énergétique (CPE) Le partage des coûts d’amélioration de la performance énergétique entre bailleur et locataire d’un local d’habitation L’annexe environnementale Le contrat d’exploitation et de maintenance Les scénarios en cas de non-respect des objectifs de performance énergétique L’assurance Les mécanismes de responsabilité Cas pratiques : Étude de cas de mise en œuvre de responsabilité contractuelle Étude de clauses contractuelles : quels indicateurs de performances ? Comment fixer les seuils ? Clés opérationnelles pour négocier sa performance énergétique Les principaux dispositifs d’aides et d’incitations fiscales Aides à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments Les aides au financement des travaux : fond chaleur, fonds de garantie pour la rénovation énergétique, chèque énergie, tiers-financement, etc. Vers une aide globale ? Incitations fiscales

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930 € TTC Soit 1 116 € HT

Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Fiscalité et comptabilité immobilières

L’objet d’une société civile et ses conséquences fiscales L'objet des sociétés civiles de location. Les cas d'imposition automatique à l’IS : réalisation de certaines activités ; modes de rémunération des locations. Les principes de détermination du résultat fiscal de la SCI transparente L'établissement de la déclaration 2072 en présence d'associés IS et non IS. L'impact sur la remontée de trésorerie aux associés. Le cas des associés non-résidents. Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une SCI en cas d'associés IS et non IS L'option pour l'IS exercée par la SCI L'intérêt de l'option. Son formalisme. Ses conséquences fiscales. La remontée des résultats aux associés et leur imposition Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés. L'impact de l'existence d'une clause de remontée automatique des résultats. Cas pratique : identifier l'impact des résultats de la SCI sur la déclaration 2058 A de l'associé IS et sur la 2044 de l'associé personne physique La cession des titres ou de l'immeuble Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non IS. L'imposition de la plus-value. Illustration : calcul et imposition d'une plus-value L'alternative cession des titres/cession de l'immeuble Partage d'expériences : quel choix privilégier entre la cession de titres ou la cession d'immeuble ? L'impact du démembrement de propriété L'impact fiscal pour l'usufruitier et le nu-propriétaire. Le démembrement des parts ou de l'immeuble. Les revenus locatifs de la SCI et la TVA Les opérations imposables ou exonérées. L'option pour la TVA. Les modalités de récupération de la TVA par la SCI. Le traitement des « avantages » consentis par le bailleur au locataire au regard de la TVA Les franchise de loyers. La prise en charge de travaux... Après Fiche mémo : enjeu, formalisme et conséquences des options (TVA sur les loyers ; option pour l'IS par une SCI)

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1 050 € TTC Soit 1 260 € HT

Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Fiscalité et comptabilité immobilières

Le statut fiscal des différentes sociétés immobilières Illustration : choisir la structure la plus adéquate Les taxes liées à la construction de l'immeuble Les profits de construction : régime fiscal applicable en fonction de la qualité du contribuable (personne physique, société de construction vente…). La TVA : la taxe exigible lors de l'achèvement ou de la vente de l'immeuble ; cas particuliers : dation en paiement, échanges, bail à construction, rénovation immobilière. Le calcul des taxes d'urbanisme : taxe d'aménagement, versement pour sous-densité, redevance d'archéologie préventive. Illustration : calculer un versement pour sous-densité Les droits d'enregistrement : régime de droit commun ; régime de faveur et engagement de construire ou de revendre. Cas pratique : identifier les impositions exigibles, de l'achat d'un terrain à la cession de l'immeuble bâti La fiscalité de la location de l'immeuble L'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du local. Les dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel...). Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels. L'imposition des loyers : TVA de plein droit ou sur option ; calcul du cœfficient de taxation ; contribution sur les revenus locatifs. Cas pratiques : déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI déterminer la TVA déductible sur des dépenses relatives à un immeuble loué L'imposition de la cession de l'immeuble L'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire : plus-values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière ; plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS) ; régime des marchands de biens. La cession d'immeuble et les droits d'enregistrement. Le champ d'application de la TVA sur les ventes d'immeubles. Illustration : les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge L'immeuble et les impôts locaux Le calcul de la valeur locative foncière. La révision des valeurs locatives foncières. CET et locations immobilières.

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2 100 € TTC Soit 2 520 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Urbanisme - Construction

Quiz interactif : évaluer ses connaissances en matière de construction et de montage d'opérations immobilières 1. Intégrer les clauses pertinentes dans les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux pour protéger le Maître d’ouvrage marchés de maîtrise d’œuvre : honoraires, garanties de respect des coûts et de surface…, fin du contrat, obligations de résultat… marchés de travaux : distinguer les marchés publics et les marchés privés, quelles sont les clauses essentielles dans les CCAP ? Étude de cas : analyser des exemples de contrats et de marchés, retour sur les clauses incontournables Mise en situation : comment bien coordonner les clauses sur les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux ? 2. Organiser la fin administrative de l’opération se repérer dans la DAACT (déclaration administrative d'achèvement et de conformité des travaux) appréhender le permis de construire modificatif « balai » déclaration de non-opposition à conformité : quel formalisme ? quelle incidence ? Construction d'outil : réaliser un planning de fin d'opération 3. Déterminer les garanties et les assurances construction suivre les détails des différentes garanties légales et spécificités mettre en place des garanties contractuelles repérer les points de vigilance : s'assurer de l'efficacité des garanties choisir les options en matière d’assurance dommages-ouvrage (dommages aux existants, dommages immatériels, perte d'exploitation) Quiz interactif de synthèse : évaluer ses connaissances en matière de construction et de montage d'opérations immobilières, identifier les points clés de la mise en pratique

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870 € TTC Soit 1 044 € HT

Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Fiscalité et comptabilité immobilières

L'environnement juridique et les normes comptables La réglementation professionnelle des administrateurs de biens et la réglementation de la copropriété. Le contrat de mandat et ses particularités. Les incidences des lois sur le secteur immobilier : SRU, ENL, ALUR. Les obligations comptables des copropriétés : formalisme ; traitement des opérations courantes et des travaux ; état de synthèse. Quiz : l'environnement juridique et comptable des administrateurs et syndics de copropriété Les principales opérations de gestion des comptes de mandants La description des flux financiers affectant les comptes de mandants : les opérations des syndicats de copropriétaires ; les opérations de gestion locative (distinction entre les mandants personnes physiques et les mandants personnes morales). La traduction comptable des flux financiers. Cas pratique : présenter les écritures ainsi que le compte de gestion général et écritures de répartition d'un syndicat de copropriété L'organisation de la comptabilité des mandants Le classement par nature d'opération. Le classement par mandant (comptabilité analytique). L'éclatement des comptes généraux entre les mandants. Les comptes de trésorerie (comptes séparés ou compte unique). Cas pratique : à partir d'une balance de comptes de gestion locative, présenter les comptes de mandants en trésorerie La justification de la représentation des fonds en trésorerie Les mandats de gestion locative. Les mandats de copropriété. Le contrôle des comptabilités d'administrateurs de biens Les comptes de mandants et les comptes annuels L'intégration de la balance des mandants dans les comptes annuels. Les contrôles de cohérence à effectuer. L'incidence des comptes de mandants sur les comptes annuels (mandants douteux, comptes d'attente, etc.). Cas pratique : constater les écritures relatives à des comptes mandants douteux Le système d'information comptable des administrateurs de biens : quelles particularités ?  L'application des principes de gestion des comptes de mandants aux opérations de transaction immobilière

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1 680 € TTC Soit 2 016 € HT

Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Urbanisme - Construction

La loi MOP et son champ d'application Le phasage d’une opération de construction Les ouvrages concernés Les ouvrages hors champ d’application Les maîtres d’ouvrage assujettis Le conducteur d’opération Le mandataire Le maître d’œuvre La définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique Les diagnostics : techniques, architecturaux et d’insertion de l’ouvrage dans son environnement La programmation et la définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détaillée Les autorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délais Cas pratique : analyse des éléments constitutifs du programme et de sa structure Les missions de maîtrise d'oeuvre En bâtiment : phases « études » et « travaux » En infrastructure : phases « études » et « travaux » Les autres missions spécifiques ou complémentaires La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre Domaines et catégories d’ouvrages Déroulement des procédures : MAPA, procédure concurrentielle avec négociations, appels d’offres et concours Spécificités liées à certaines procédures : jurys, commissions techniques, primes et anaonymat La rédaction d'un marché de maîtrise d'oeuvre Acte d’engagement Cahier des clauses administratives particulières Annexes Cas pratique : analyse détaillée des clauses des pièces de consultation des concepteurs La négociation et la rémunération du maître d'oeuvre Le contenu et les objectifs La démarche Les limites et contraintes Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage public pour la négociation des rémunérations Cas pratique : gestion financière du marché de maîtrise d’œuvre de sa notification jusqu’au DGD Les droits d'auteur  Le droit moral et les droits patrimoniaux de l’architecte Le statut des oeuvres plurielles Les responsabilités du maître d'oeuvre Cas fréquents d'erreurs contractuelles Responsabilité extra-contractuelle Focus : la réforme du droit de la responsabilité civile Responsabilité post-contractuelle Responsabilité pénale

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1 435 € TTC Soit 1 722 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Urbanisme - Construction

1. Acteurs de l'urbanisme communes, intercommunalités, départements et régions, État ABF, commission de sécurité et des sites DDT, établissements mixtes, SEM 2. Réglementation et planification de l'usage du sol inventaire des différents textes applicables (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois Littoral et Montagne, directives territoriales d’aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…) réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et Avenir pour l’Agriculture procédures opérationnelles d'aménagement (ZAC, lotissement, expropriation…) Partage d'expériences : échanges autour des différents documents d'urbanisme POS/PLU, SCOT 3. Contrôle de l’usage des sols : les autorisations d’urbanisme certificats d'urbanisme permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable leurs domaines d'application respectifs et les pièces obligatoires requises instruction et délais de validité rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait questions liées à la régularisation de la construction et la conformité cas des secteurs sauvegardés incidences de la réforme de l'urbanisme commercial Partage de pratiques : les différents types de recours gracieux, contentieux, déféré préfectoral 4. Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier taxe d'aménagement et versement pour sous-densité autres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventive taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles 5. Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme contentieux administratif contentieux civil contentieux pénal

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1 420 € TTC Soit 1 704 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Gestion et optimisation immobilières / Banque, Finance et Assurance / Finance d'entreprise

Le contexte du marché de l’immobilier d’entreprise Les acteurs, le vocabulaire, les définitions. L’appréciation de l’opération à financer. Asset deal ou Share deal : les critères de choix. Le cadre juridique. La rentabilité d'opérations immobilières Identification des flux de trésorerie prévisionnels : les flux d'encaissements, le cas particulier des revenus locatifs ; les flux de décaissements, les cas particuliers des frais de notaire, taxes non récupérées, les charges Corporate, l'IS en cas de real estate... Cas pratique : identifier les dépenses générées par l'acquisition d'un immeuble avec travaux La modélisation financière ; le principe d'actualisation des flux. La Valeur Actuelle Nette (VAN). Le Taux de Rentabilité Interne (TRI). Les autres mesures de la rentabilité : ROI, ROA, ROE. Illustration : le choix du taux d'actualisation selon le type d'actif Le financement des projets immobiliers Les principes généraux du financement, l'effet de levier. Les modes du financement possibles : l'apport de fonds propres ; le prêt bancaire, les spécificités du financement « in fine » ; le prêt intragroupe ; le crédit-bail immobilier, le lease-back le financement obligataire ; les garanties et sûretés ; la lettre de crédit et l'avis de tirage. Le calcul des intérêts. L'évolution des taux et les contrats de SWAP ou de CAP. Les refinancements et leurs coûts. Cas pratique : préparer la table de financement d'une acquisition d'immeuble La modélisation de la rentabilité d'une opération immobilière Créer son modèle de calcul des flux à l'aide d'un tableur. Réaliser des simulations : les impacts de sensibilité du TRI : la rentabilité de l'actif, la vacance, le taux d'emprunt, l'évolution du marché ; Les 3 scenarii des asset managers. Illustration fil rouge : modélisation de l'acquisition des bureaux en France par un investisseur en share deal Cas pratiques : analyser la sensibilité de l'achat d'un immeuble selon différents modes de financements apprécier la rentabilité d'une vente d'immeuble selon le scenario « best case »

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1 520 € TTC Soit 1 824 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Optimisation patrimoniale / Banque, Finance et Assurance / Gestion de patrimoine

Origine et enjeux du pacte transmission d’entreprise              Fonctionnement du Pacte Dutreil L’engagement collectif de conservation (ECC) et l'engagement individuel (EI) Le Dutreil interposé L’ECRA Le post-mortem L’exercice de la fonction de direction et ses schémas temporels Activité et nature de la société cible Sanctions liées au Dutreil Exercice sur l'application du Dutreil basique Les cas de remise en cause et les exceptions Cessions en ECC Apports en cours d’EI Apport avec soulte Opérations neutralisées Les cas spécifiques Cession de titres pendant l’EI Option partielle ou totale Réduction de droits Poursuite de l’ECC par les héritiers Conditions et stratégies de démembrement Obligations déclaratives Cas pratiques Restructuration/transmission Dutreil et groupe de sociétés Dutreil préventif Dutreil et sécurisation de la fonction de direction Invalidité du dirigeant Décès du dirigeant Cas pratique : sécurisation globale du Dutreil Dutreil et opérations patrimoniales Holding animatrice Donation cession Donation réduction Atelier d'écriture : Dutreil 787B Dutreil ISF L’ECC L’obligation de conservation Donations et cessions en ECC Donations et cessions en EI Dutreil interposé ISF

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930 € TTC Soit 1 116 € HT

Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Vente immobilière

La location meublée " traditionnelle " Définition : apports de la loi ALUR Bailleur en meublé : professionnel ou non professionnel, autorisations administratives, règles communes Location meublée : résidence principale du locataire Le contrat de location Les obligations des parties Focus : la problématique du loyer Renouvellement et fin du contrat de location Le nouveau régime fiscal des locations meublées Location meublée : résidence secondaire du locataire La location meublée saisonnière Qualification et types de locaux concernés L'enregistrement des loueurs Les relations contractuelles Focus : le cas « Airbnb » Aperçu du régime fiscal Les résidences de tourisme classées et résidences para-hôtelières Contrat de location meublée et bail commercial Les avantages fiscaux Focus : les pièges à éviter

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895 € TTC Soit 1 074 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Urbanisme - Construction

Que recouvrent les garanties décennale et biennale ? Leur contenu. Leur domaine. Leur régime juridique. Quels sont les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance ? La garantie de parfait achèvement Son contenu. Sa mise en œuvre efficace. Atelier de réflexion : modalités à respecter pour faire appel à une entreprise tierce en cas de défaillance de l'entreprise au titre de sa garantie de parfait achèvement, quels sont les risques encourus par le maître d'ouvrage ? Quid de la possibilité de mettre en œuvre la garantie assurance-ouvrage ? Déterminer l'étendue de la responsabilité avant réception La réception des travaux : quelles précautions prendre ? Quand et comment la prononcer ? Quelles conséquences ? Quelles garanties mettre en œuvre ? Illustration : analyse de la jurisprudence récente sur les différentes formes de réception et les conséquences juridiques pour le maître d'ouvrage et l'entreprise en terme de responsabilité d'assurance La responsabilité du sous-traitant : optimiser ses chances d'indemnisation Les responsabilités résiduelles La responsabilité contractuelle de droit commun. Les actions en responsabilité menées par les tiers (troubles du voisinage). La réparation du dommage : le règlement du litige Mettre en œuvre efficacement les différentes assurances à disposition Déclencher l'assurance : le point de départ et la mise en œuvre des garanties ; quid de la subrogation ? Comprendre la notion de dommages-ouvrage. La responsabilité décennale : déterminer le point de départ des garanties ; quelles sont les causes d'exonération ? Cas pratique : mettre en œuvre la DO pour un contrat conclu avant novembre 2010

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1 680 € TTC Soit 2 016 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Urbanisme - Construction

1. Appréhender le champ d’application du permis de construire travaux soumis à permis de construire cas où une déclaration de travaux suffit notion de surface de plancher et d'emprise au sol 2. Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PC règles non prises en compte au titre du PC identifier les documents à consulter avant la demande opportunité d’un certificat d'urbanisme créateur de droit acquis 3. Monter un dossier complet auteur de la demande nature des travaux et destination des constructions recours obligatoire à l’architecte descriptif de la configuration des travaux et de leur implantation dans le site, projet architectural évaluation environnementale Atelier « Monter un dossier de permis de construire » : - construction d'outil (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PC complet - cas pratique : compléter le Cerfa - exercice de synthèse (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle des étapes du montage et des acteurs concernés 4. Règles d'instruction et de délivrance du permis autorités et organismes compétents: le transfert à l’intercommunalité étapes clés de l’instruction du dossier intervention de l’Architecte Bâtiment de France (ABF) : pouvoirs légaux d’intervention, portée de sa décision et recours possibles délais d'instruction permis exprès et permis tacite articulation avec les législations de l'urbanisme commercial, de l'environnement et de l'archéologie préventive 5. Discerner les taxes d'urbanisme point sur les principales taxes d'urbanisme détail de la taxe d'aménagement 6. Démarrer le chantier après l’obtention du PC conditions d'affichage déclarer l’ouverture de chantier/l’achèvement des travaux rôle de la DAT (date d'achèvement des travaux) : conformité et recours des tiers règles de péremption 7. Que faire en cas de modification du projet ? permis modificatif ou permis nouveau Cas pratique : que faire lorsqu'une extension d’un bâtiment existant est non conforme ? 8. Contentieux du permis et retrait administratif contentieux administratif : recours gracieux, recours en excès de pouvoir, référé suspension conditions de recevabilité du recours des tiers contentieux civil et pénal retrait administratif : conditions Étude de cas : analyser et commenter la jurisprudence récente portant sur des contestations de PC (annulation et démolition)

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1 440 € TTC Soit 1 728 € HT

Banque, Finance et Assurance / Banque d'investissement / Finance d'entreprise / Juridique / Droit Commercial / Droit des affaires et des entreprises / Urbanisme, BTP et Immobilier / Vente immobilière / Gestion et analyse financière / Banque de détail

Notions générales Cautionnement civil ou commercial Cautionnement simple ou solidaire Cautionnement et droit international privé Les conditions de validité de l’engagement de la caution Cautionnement donné par une personne morale Les limites de l’objet social Les pouvoirs des représentants légaux Les interdictions de cautionner Cautionnement donné par une personne physique L’existence de protections spécifiques La situation des époux La proportionnalité de l’engagement et son appréciation par les juges Respecter le formalisme de l’engagement Engagement d'une personne physique envers un créancier professionnel Les formalismes légaux du Code de la consommation Les engagements visés Les sanctions et leur application par les juges Engagement de droit commun L’expression de l’engagement Les mentions manuscrites Éviter les difficultés dans l’exécution du cautionnement L’information obligatoire de la caution Le contentieux de la validité du consentement de la caution L’interférence d’une mesure de surendettement L’appréciation de l’étendue de l’engagement de la caution L’exercice des recours de la caution contre le débiteur principal Le décès de la caution Le cas du soutien abusif du banquier Les conséquences de l’ouverture d’une procédure collective contre le débiteur principal Focus : l'hypothèse de la faute du créancier portant préjudice à la caution

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Présentiel

930 € TTC Soit 1 116 € HT

A. Etapes clés du montage d'opérations immobiličres (2 jours) Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques par l'étude d'une opération de construction dans toutes ses étapes 1. Contexte du montage d’opération aspect foncier de l'opération : constructibilité et fiscalité de la zone outils de programmation de l'opération définir et répartir les rôles entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et les intervenants obligatoires impact du développement durable 2. Etape administrative : rčgles applicables permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable… cas des immeubles de grande hauteur changement d’affectation de locaux 3. Phase contractuelle du montage d’opération types de marchés, rédaction des clauses d’indexation, de révision et d’actualisation pičces constitutives du marché, application des normes contrats d’architecte, de contrôle technique contrats d’entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun précautions ŕ prendre en cas de recours ŕ la sous-traitance ou ŕ la cotraitance 4. Gestion des litiges en cours de chantier réagir en cas de Ť mise en faillite ť de l'entreprise prestataire comment sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise ? intervenir en cas de malfaçons en cours de travaux réceptionner les travaux en préservant ses voies de recours permettre le relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais 5. Paiement du prix par le maître d’ouvrage variations prévisibles du prix, indices et actualisation vérifier les situations de paiement modalités de paiement et retenues de garanties justifications et sanctions au non-paiement du prix 6. Obligations des constructeurs ŕ l'égard du maître d’ouvrage pendant l'opération respecter les rčgles de l'art, renseigner et conseiller exécuter les travaux prévus, tenir les délais prévus conséquences pratiques des obligations 7. Réception des travaux enjeux de la réception, déclencher l'acte de réception réagir face aux désordres apparents 8. Mise en œuvre des garanties aprčs la réception garantie de parfait achčvement, biennale et décennale des malfaçons, trentenaire dommages intermédiaires exonérations de responsabilité stratégie pour préserver ces garanties B. Ingénierie financičre appliquée au montage d'opérations immobiličres (1 jour) 1. Monter le dossier financier d'une opération immobiličre opérations ŕ court terme (promotion, rénovation…) et ŕ long terme (investissement locatif, valorisation…) études préalables et montage du dossier bilan provisoire/examen des risques et des potentialités/bilan définitif 2. Déterminer les flux de trésorerie (cash-flow) caractéristiques communes des opérations immobiličres flux de trésorerie dans une opération court terme/dans une opération long terme flux de financement/autres aspects du calcul des flux (fiscalité, inflation) 3. Modéliser un programme de promotion immobiličre (plan de financement et bilan d'opération) fonctions particuličres d’ExcelŽ (matrices et transposition, fonctions logiques…) ordonnancement des feuilles de calcul (paramčtres généraux, ventes, commercialisation, coűts, avancement) détermination du besoin de financement et coűt financier/plan de financement/bilan prévisionnel Cas pratique : monter et utiliser un modčle prévisionnel d’une opération de promotion-construction 4. Calculer la rentabilité financičre outils mathématiques d'analyse financičre mesurer la rentabilité d'un investissement/taux de rendement moyen (ROI) délai de récupération du capital investi (pay back)/valeur actuelle nette (VAN)/taux de rendement interne (TRI) fonctions particuličres d’ExcelŽ (puissance négative, VPM, TRI…) Cas pratique : calculer un ROI, le pay back, une VAN, un indice de profitabilité un TRI 5. Déterminer l'incidence du financement de l'investissement long terme quelle stratégie privilégier et avec quels outils ? effet de levier de l'endettement (ou effet massue) quand recourir ŕ l'emprunt ? les différents types d’emprunts et instruments financiers (SWAP, CAP…) mesurer l'incidence du financement sur le taux de rentabilité Cas pratique : simulations financičres et incidences du financement 6. Modéliser un investissement immobilier locatif coűt de l'investissement/entretien récurrent et gros entretien perspectives locatives/le problčme de la vacance des locaux/incidences fiscales (TVA, impôts directs…) Cas pratique : monter et utiliser un modčle prévisionnel d’investissement immobilier ŕ LT 7. Gérer les risques inhérents ŕ l'investissement risque propre aux flux/risque sur le capital/répartir les risques entre les différents actifs fonctions d’ExcelŽ d’analyse des risques (sensibilité et analyse de scenarii) tests d’hypothčses : dans une opération court terme et dans une opération long terme Etude de cas : exemples de risque propre au flux

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Présentiel

1 890 € TTC Soit 2 268 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Vente immobilière

La réforme du droit des contrats et ses impacts sur le droit de la vente immobilière Application dans le temps Formation et exécution du contrat Mise en œuvre des obligations générales de bonne foi et d’information Le mandataire en transaction immobilière Responsabilité et commission de l’agent immobilier L’avocat mandataire en transaction immobilière Focus : publicité commerciale et mentions légales La négociation contractuelle Régime juridique des pourparlers, offres de vente et d’achat Valeur juridique du pacte de préférence et la nouvelle action interrogatoire Focus : clauses sensibles du pacte de préférence Les contrats préliminaires Cadre légal de la promesse unilatérale Promesse synallagmatique ou « compromis de vente » Délai de rétractation et de réflexion Focus : exécution forcée et impacts de la réforme du droit des obligations Les droits de préemption des personnes privées Droit de préemption reconnus aux indivisaires et aux occupants Mise en œuvre Effets et sanctions Cas pratique : anticipation des difficultés pratiques liées à la purge des droits de préemption L’obligation d’effectuer les diagnostics techniques Connaître le champ d’application et enjeux Diagnostic technique global obligatoire, fiche synthétique et raccordement Savoir engager la responsabilité du diagnostiqueur Les impacts des conditions suspensives sur l’acte de vente Les diverses conditions suspensives envisageables : prêt, permis de construire, changement de destination, d’usage etc. Les conséquences de la défaillance d'une condition suspensive Focus : prêts et sûretés du financement immobilier Les obligations du vendeur Cadre juridique de la garantie des vices cachés Notion de délivrance conforme et d’information Respect du mesurage Carrez et garantie de contenance Cas pratique : garantie des vices cachés La responsabilité notariale et le nouveau tarif des actes notariés Les aspects fiscaux de la vente immobilière Droits de mutation à titre onéreux : droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière et formalités fusionnées TVA immobilière Régime des plus-values immobilières Dispositif Pinel de défiscalisation Cas pratique : articulation TVA - DMTO

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Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

Juridique / Droit Immobilier / Urbanisme, BTP et Immobilier / Fiscalité et comptabilité immobilières / Optimisation patrimoniale / Droit des affaires et des entreprises / Droit Fiscal / Comptabilité et Audit / Fiscalité

1. Motivations et limites pour la création d’une SCI transmission du patrimoine immobilier protection du patrimoine immobilier optimisation de la gestion patrimoniale limites de la SCI : obligations de gestion, formalisme juridique lié à son statut de société, responsabilité des associés, vigilance du trésor public, impossibilité de saisir certaines offres de prêt Cas pratique (vidéo) : étude de cas concrets présentés par le formateur 2. Constitution d’une SCI les associés rédaction des statuts enregistrement de la SCI durée de vie Étude de cas : analyser les statuts d'une SCI 3. Administration de la SCI gérance : désignation, responsabilité, rémunération, attributions et cessation des fonctions droits et devoirs des associés technique du démembrement de société appliquée à la SCI 4. Obligations comptables et fiscales d’une SCI détermination des résultats en fonction de la qualité de l'associé imposition des revenus de la SCI : IR ou option à l'IS ? cas d'obligation d'imposition à l'IS obligations comptables et fiscales pour une SCI « translucide » et pour une SCI « opaque » Cas pratique : établir et comparer la déclaration de résultat 2072 pour la SCI « translucide » et la déclaration 2065 pour une SCI « opaque » soumise à l’IS 5. Imposition indirecte des SCI TVA sur option pour les locations de biens nus à usage professionnel TVA non applicable pour la location d’un bien immobilier nu à usage d’habitation règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés au moment de la constitution contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI dont l’un au moins des associés est passible de l’impôt sur les sociétés contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel Cas pratique : établir une déclaration de TVA et une déclaration de CRL 6. SCI et ISF modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’ISF 7. Disparition de la SCI retrait cession de parts : fiscalité de la plus-value, comparaison avec la cession du bien immobilier dissolution et liquidation de la société Cas pratique : calculer les plus-values en cas de cession d’un bien immobilier et en cas de cession de parts

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Présentiel

1 380 € TTC Soit 1 656 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Vente immobilière

La valeur des terres Observation des marchés fonciers Facteurs économiques Facteurs juridiques Le rôle des SAFER L’évaluation des terres exploitées Les terres de culture Évaluation par la comparaison Évaluation par le revenu Les cultures spéciales Évaluation par la comparaison Évaluation par les coûts Les vignes Évaluation par la comparaison Évaluation par le revenu Évaluation par les coûts Les forêts exploitées Évaluation par la comparaison Évaluation par le revenu Évaluation par le Cash-Flow L’évaluation des terrains d’agréments Les parcs et jardins Les bois taillis Les terrains de chasse Les landes Les terrains non constructibles L’évaluation des exploitations agricoles Exploitation comprenant des bâtis d’exploitation Exploitation comprenant des bâtis d’exception Grands domaines L’évaluation des zones littorales et îliennes Spécificité du marché Rôle du conservatoire du littoral Méthodes d’évaluation L’évaluation des complexes golfiques Spécificité du marché Méthodes d’évaluation Exercices d'application et cas pratique de synthèse

Durée
Présence

Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques par l'étude d'une opération de construction dans toutes ses étapes 1. Contexte du montage d’opération aspect foncier de l’opération : constructibilité et fiscalité de la zone outils de programmation de l’opération définir et répartir les rôles entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et les intervenants obligatoires impact du développement durable 2. Étape administrative : règles applicables permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable… cas des immeubles de grande hauteur changement d’affectation de locaux 3. Phase contractuelle du montage d’opération types de marchés, rédaction des clauses d’indexation, de révision et d’actualisation pièces constitutives du marché, application des normes contrats d’architecte, de contrôle technique contrats d’entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance 4. Gestion des litiges en cours de chantier réagir en cas de « mise en faillite » de l’entreprise prestataire comment sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise ? intervenir en cas de malfaçons en cours de travaux réceptionner les travaux en préservant ses voies de recours permettre le relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais 5. Paiement du prix par le maître d’ouvrage variations prévisibles du prix, indices et actualisation vérifier les situations de paiement modalités de paiement et retenues de garanties justifications et sanctions au non-paiement du prix 6. Obligations des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage pendant l’opération respecter les règles de l’art, renseigner et conseiller exécuter les travaux prévus, tenir les délais prévus conséquences pratiques des obligations 7. Réception des travaux enjeux de la réception, déclencher l’acte de réception réagir face aux désordres apparents 8. Mise en œuvre des garanties après la réception garantie de parfait achèvement, biennale et décennale des malfaçons, trentenaire dommages intermédiaires exonérations de responsabilité stratégie pour préserver ces garanties

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Présentiel

1 420 € TTC Soit 1 704 € HT

Urbanisme, BTP et Immobilier / Optimisation patrimoniale / Banque, Finance et Assurance / Gestion de patrimoine

La réduction de capital Historique de la réduction de capital La nouvelle donne fiscale Modification des schémas Réduction et sortie de réserves Cas pratiques et intérêt patrimonial de la réduction de capital Limites à l’intérêt de la réduction de capital La donation-cession Intérêts de l’opération de donation-cession Donation-cession et démembrement Donation-cession et pacte Dutreil La donation-réduction Intérêts de l’opération de donation-réduction Risques liés à la donation-réduction L’apport-cession Intérêts de l’apport-cession Zone de risques L’apport avec soulte Intérêts de l’apport avec soulte De la « pépite fiscale » au contentieux fiscal Les opérations de Cash Out par refinancement Création de cash : OBO, FBO, LBO Refinancement des dettes La holding de développement Modes de constitution et intérêt de la holding Problématiques de la holding Gestion des holdings patrimoniales post-cession La SCI de refinancement ou OBO immobilier Rappels sur la fiscalité immobilière L’immobilier : un moyen d’optimiser ses revenus Ingénierie patrimoniale immobilière Exercice pratique à partir d’exemples concrets d’optimisation par refinancement immobilier Les opérations connexes Donation-partage transgénérationelle RAR Pacte Dutreil Délocalisation SCI en démembrement croisé Tontine Cas pratique de synthèse

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Présentiel

930 € TTC Soit 1 116 € HT

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