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LA PERCEPTION DE LA NOTION D'ESPACES VERTS PRÉSENTATION • Une rapide histoire des espaces verts proches des habitats • Inventaires des problèmes que pose l'entretien • Réflexion sur les charges de travail, sur les coûts LES PRINCIPAUX VÉGÉTAUX • Les principales espèces • Leurs caractéristiques et les choix (type de terre, croissance, arrosage nécessaire, taille?) • Leur esthétisme, leur rôle pour l'ambiance (floraison, couleur, volume?) quelques règles sur les effets possibles • Leur entretien (élagage, taille, arrosage, bêchage, engrais, traitements?) • Le planning annuel des tâches d'entretien • Le diagnostic de l'état des végétaux LES GAZONS, LES PRAIRIES • Réflexion sur les caractéristiques d'une pelouse (usage, esthétisme, fragilité?), les effets attendus • Les différentes semences et terres possibles • Les opérations d'entretien (arrosage, tonte, traitement, scarification, réparation?) • Le matériel, les produits (leur rangement, l'entretien, les précautions?) • Le planning annuel des tâches d'entretien • Le diagnostic de l'état des pelouses LES CONTRATS D'ENTRETIEN • Les termes d'un contrat • Les articles à bien comprendre • La surveillance des engagements de l'entreprise LES RELATIONS AVEC LES HABITANTS • Les idées reçues • L'importance des espaces verts pour l'ambiance, l'éducation, les relations sociales • Les conseils possibles • Les remarques sur les conduites à corriger • Les informations à donner LA GESTION ÉCOLOGIQUE DES ESPACES VERTS • La création d'un espace vert ecolo • L'entretien • Un autre regard sur les espaces verts VISITE SUR SITE • Au cours des deux journées, des visites d'observation sur site et certaines applications pratiques sont prévues ÉVALUATION, CONCLUSION DU STAGE

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

INTRODUCTION • ENJEUX DE LA DÉMARCHE CLIENT • Missions des correspondants de secteurs et techniciens d'antenne • Les outils et la procédure de gestion de la demande technique • Rappel des obligations réciproques du locataire et du bailleur : des obligations légalement mais strictement définies • Les conditions d'utilisation des outils juridiques et les supports visuels propres au bailleur, s'il en existe, en appui à l'argumentaire IDENTIFICATION DES BESOINS ET ATTENTES DES CLIENTS • Prise en compte et analyse des besoins • Prise en compte et analyse des attitudes, de leur impact sur la relation client - Perception générale (communication non verbale). - Langage (communication verbale). - Gestes (attitude physique). - Attitudes de coopération et d'opposition. LES RÈGLES DE NÉGOCIATION • La notion d'objectif : le sien et celui de l'autre • La prise de recul • La formulation d'une réponse négative • Les étapes de la négociation LES POINTS CLÉ DE LA MÉTHODOLOGIE DU RECUEIL DES DEMANDES TECHNIQUES DU CLIENT • Les étapes de l'accueil client et les points de vigilance selon le cadre de l'accueil client : - En face à face ou au téléphone. - De la formule d'accueil à la conclusion de l'entretien. • Application pratique des techniques de questionnement en vue procéder à : - La qualification de la demande. - La quantification. - La hiérarchisation de la demande par un diagnostic en entonnoir. - Le caractère adapté de l'intervention et de sa programmation. LE SUIVI DU TRAITEMENT DE LA DEMANDE • Les engagements du bailleur • Les indicateurs de qualité • Les incidents dans le traitement de la demande et le retour de l'information au client, les points de blocage éventuels SYNTHÈSE ET CONCLUSION • Les axes de progrès et les outils identifiés pour le traitement de la demande technique du client

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

INTRODUCTION • Les enjeux des travaux de remise en état du logement et des standards de qualité pour la relocation • Les marchés de travaux de remise en état des logements LE CONTEXTE JURIDIQUE - LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES (RAPPEL) • La loi du 6 juillet 1989 : les obligations légales du bailleur en matière de logement à la relocation - Délivrer le logement en bon état d'usage. - Equipements en bon état de fonctionnement. • Le décret « logement décent » RAPPEL SUR LE PROCESSUS DE RELOCATION : DU CONGÉ À LA RELOCATION • Enjeux de la visite conseil • L'état des lieux de sortie et son chiffrage • Les travaux de remise en état du logement - Détermination des travaux. - Commande des travaux. - Suivi et contrôle des travaux. - Réception des travaux. - Nettoyage du logement et contrôle. • Etat des lieux d'entrée et accueil du nouveau locataire DÉCOUVERTE DES STANDARDS DE QUALITÉ • Présentation et principes généraux - Bon fonctionnement des équipements - Sécurité et la santé des locataires - Propreté Exercices d'application des standards de qualité MÉTHODOLOGIE D'APPLICATION DES STANDARDS DE QUALITÉ • Le constat • Le diagnostic • Les préconisations LA COMMANDE ET L'ORGANISATION DES TRAVAUX • Présentation des marchés • Exercices de découverte des bordereaux de prix unitaires LA PRÉPARATION DE LA COMMANDE DE TRAVAUX • Les prestations à commander en application des standards de qualité/répartition entre les différents marchés : - La vérification des métrés. - L'application des standards de qualité. LA COMMANDE DE TRAVAUX • Présentation du processus de commande • Exercices de rédaction du bon de commande avec utilisation de libellés du BPU LA COORDINATION, LE SUIVI ET LA RÉCEPTION DES TRAVAUX • La planification des travaux de remise en état dulogement • Le suivi et le contrôle des prestations effectuées • La procédure de réception de travaux LE CONTRÔLE DE L'ÉTAT DU LOGEMENT AVANT L'ÉTAT DES LIEUX D'ENTRÉE • Les points de contrôle • Les informations nécessaires au locataire entrant • L'enquête « nouveaux locataires » ÉVALUATION, CONCLUSION DU STAGE

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

OBLIGATIONS DU BAILLEUR (LOI DU 6 JUILLET 1989) • Assurer la jouissance paisible des espaces et des équipements • Garantir l'hygiène et la sécurité • Délivrer le logement en bon état d'usage et les équipements en bon état de fonctionnement • Fournir un logement en bon état d'entretien et de réparations VOCABULAIRE TECHNIQUE • Rappel concernant les espaces et les équipements du logement. Ce rappel s'effectuera sous forme d'exercices pratiques LE PROCESSUS DE RELOCATION : DU CONGÉ À LA RELOCATION • Enjeux de la visite conseil • L'état des lieux de sortie et son chiffrage • Les travaux de remise en état du logement • Etat des lieux d'entrée et accueil du nouveau locataire DIAGNOSTICS DES DÉSORDRES • Savoir relever les principaux désordres, réaliser un diagnostic des travaux ou prévoir le remplacement d'équipements • Savoir apprécier l'état des sols, des murs, des portes et fenêtres, de l'éclairage, des équipements sanitaires? • Maîtriser en particulier les diagnostics liés à la sécurité électrique, la ventilation, les infiltrations, la condensation? COMMANDE DES TRAVAUX • Analyse du bordereau des prix pour la remise en état des logements : les travaux obligatoires et les travaux supplémentaires selon la stratégie commerciale envisagée • Exercice de rédaction de bons de commande à partir de relevés de désordres proposés • Préconisations de travaux selon des critères de standard de qualité, de lutte contre le vandalisme, de réduction de la vacance CONTRÔLE ET SUIVI DES TRAVAUX • Mise en place d'une méthode de contrôle des travaux • Planning d'intervention des entreprises • Points de contrôle des travaux • Organisation du contrôle des travaux - Planning ? Gestion de l'agenda. - Suivi des travaux. - Réception des travaux. • Réception finale des travaux • Les réserves : définitions, conséquences, pénalités.

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

ENJEUX • L'état des lieux • La visite conseil • La remise en état des logements • Les réparations locatives ANALYSE DES CAUSES DES DÉSORDRES RESPONSABILITÉS ÉTUDE TECHNIQUE PAR CORPS D'ÉTAT • Pour chaque corps d'état - Description des équipements : vocabulaire technique. - Analyse des désordres. - Diagnostic des travaux à réaliser. - Conseil d'entretien. • Menuiserie - Vitrerie - Petits équipements - Porte intérieure de communication. - Porte d'entrée. - Fenêtre. - Occultations. - Meuble sous évier. - Escalier. • Plomberie sanitaire - Evier. - Baignoire. - Branchement machine à laver. - Chauffe-eau instantané gaz. - Chauffe-eau électrique à accumulation. - Lavabo. - WC. • Electricité - Appareillages. - Appareils. - Canalisations. - Symboles. • Chauffage - Radiateur. - Chaudière individuelle gaz. • Ventilation - Bouches d'entrée d'air. - Bouches d'extraction d'air. • Equipements particuliers - Vide-ordures. - Tuyau de gaz. • Revêtements muraux • Revêtements de sols - Revêtements thermoplastiques et vinyliques. - Moquettes. - Parquets. - Céramiques et carrelages. - Linoléum. • Maçonnerie - Plâtrerie - Plafond. - Murs. DIAGNOSTICS DE BASE • Pannes d'électricité • Défauts de ventilation • Condensation • Infiltration RÈGLES DE SÉCURITÉ : REPÈRES ÉLÉMENTAIRES • Sécurité incendie • Sécurité gaz • Sécurité électrique SUIVI ET RÉCEPTION DES TRAVAUX ÉVALUATION, CONCLUSION DU STAGE

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

PRÉSENTATION GÉNÉRALE : L'IMMEUBLE, LE LOGEMENT ÉTUDE DES MODULES TECHNIQUES • Pour chaque module : • Vocabulaire technique et mode de fonctionnement des équipements • Désordres et pannes les plus courants • Analyse de quelques réclamations MODULE TECHNIQUE 1 : LE LOGEMENT • Menuiserie : porte, fenêtre, meuble/évier • Serrurerie • Plomberie : évier, lavabo, baignoire • Electricité • Revêtements muraux • Ventilation • Chauffage MODULE TECHNIQUE 2 : L'IMMEUBLE • Parties communes : circulations, sous-sols, locaux techniques, tuyauteries diverses • Parties extérieures : façades, toitures terrasses? • Canalisations : vide-ordures, évacuation des eaux, cheminées? • Ventilation : ventilation naturelle, VMC MODULE TECHNIQUE 3 : LES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS • Chauffage • Ascenseur ÉVALUATION, CONCLUSION DU STAGE

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

BASES CONTRACTUELLES ET RÉGLEMENTAIRES • Notions générales sur les contrats d'entretien • Réglementation des marchés publics • Contrat d'entretien type - Objet. - Définition et limites des prestations. - Périodicité, fréquences et délais d'intervention. - Prestations prévues et exclues. - Prix. - Durée du contrat. - Obligations réciproques. - Garanties. - Modalités de résiliation. • Contrats à obligations de résultats • Contrats à obligation de moyens • Modalités de publicité et de mise en concurrence • Documents contractuels - Cahier des clauses administratives et particulières ? CCAP. - Conditions générales et leurs annexes techniques éventuelles ? CCTP. - Conditions particulières ? CP spécifiques à chaque contrat et à chaque site. • Etude de contrats types en groupe de travail SUIVI ET CONTRÔLE DES PRESTATIONS • Equipements concernés - Ascenseurs. - Chauffage et eau chaude collectifs. - Chauffage individuel. - VMC et extracteurs. - Portes de parking. - Espaces verts. - Espaces extérieurs et jeux d'enfants. - Télésurveillance. - Robinetterie. - Interphonie. - Pompe de relevage. - Sécurité incendie. - ? • Caractéristiques des équipements - Localisation et fonctionnement. - Pannes, désordres, risques. - Surveillance : test et essai de fonctionnement. • Procédures de contrôle et de vérification - Points essentiels de contrôle par type d'équipement. - Respect des délais d'intervention : entretien et dépannage. - Modalités d'alerte en cas de panne ou désordre. - Surveillance préventive. - Respect par le prestataire des procédures et obligations. RÉCEPTION DES TRAVAUX • Responsabilités et précautions à prendre lors des interventions en cours de travaux • Contrôle de la conformité des prestations : méthode d'organisation avec les fiches-résumés des contrats • Qui réceptionne quoi ? • Retenues de garantie, réserves et pénalités de retard RELATIONS AVEC LE PRESTATAIRE • Savoir signifier par écrit les manquements au contrat • Intervenir rapidement sur les dérives constatées en cours de contrat • Organiser des réunions d'information régulières avec le prestataire • Le rôle du personnel de proximité VISITE SUR SITE • Organisation d'une visite de surveillance de quelques équipements • Compte rendu de visite ÉVALUATION, CONCLUSION DU STAGE

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

SÉQUENCE 1 - 2 JOURS • Enjeux - L'état des lieux - La visite conseil - Le processus de remise en état des logements - Le chiffrage des indemnités locatives • Analyse des causes des désordres • Etude technique par corps d'état - Menuiserie - Vitrerie - Petits équipements - Plomberie sanitaire - Electricité - Chauffage - Ventilation • Vide-ordures. • Revêtements muraux et isolation intérieure • Revêtements de sols • Maçonnerie - Plâtrerie • Diagnostics de base • Méthodologie du constat de désordres • La prise en compte de la demande téléphonique du locataire en place • Le constat d'état des lieux ? les règles de forme ? sa valeur juridique- Mise en pratique sur site SÉQUENCE 2 - 2 JOURS LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE • Le contexte réglementaire ? loi du 6 juillet 1989 modifée par la loi Alur et décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives • Les conditions de mise en jeu de la responsabilité du locataire présent ou en congé - La notion de réparation locative - Les dégradations et les pertes - Les transformations et aménagements - Le cas particulier des sinistres en convention Cidre • Le chiffrage de l'indemnité locative - Barème forfaitaire de chiffrage - Accord collectif et grille de vétusté - point de départ de la prise en compte de la vétusté • La distinction réparations locatives/charges récupérables (aperçu) Exercices de chiffrage LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR • La notion de logement décent et son application • L'obligation d'entretien ? définition et limites - La liberté du bailleur à l'égard des travaux d'embellissement, de rénovation • Retour sur le processus de relevé de désordres et analyse des relevés réalisés en intersession. • Les diagnostics obligatoires en vue de la relocation ? les critères d'application APPLICATION DES MARCHÉS D'ENTRETIEN • Le cadre juridique des marchés à bon de commande et des contrats d'entretien • Le cadre budgétaire et les notions d'imputations budgétaires • Les points clés et points de contrôle d'un contrat d'entretien Exercices d'analyse de deux contrats d'entretien de l'organisme LA COMMANDE DE TRAVAUX • Le processus de relocation ? les objectifs et délais de relocation intégrant la phase de diagnostics techniques obligatoires • La planification des travaux et la préparation de la commande • Le descriptif des travaux - La démarche qualité en cours dans l'organisme - Analyse des rubriques du bordereau de prix par corps d'état/vocabulaire utilisé et libellé de la commande - Choix des matériaux et des équipements ; catalogues produits - Critères de décision de remplacement ou de réparation - Analyse des aspects contractuels et des spécifications du marché de remise en état des logements. • Le chiffrage des travaux - Quantification des prestations et des produits - Exercices de calcul de métrés, de surface, de volume SUIVI, CONTRÔLE ET RÉCEPTION DES TRAVAUX - PROCÉDURES INTERNES À L'ORGANISME • Le suivi et la coordination des entreprises - La gestion des clés, lutte contre le travail clandestin, prévention des risques au travail : quelles obligations pour le maître d'ouvrage et ses représentants? - Planning des interventions ; délais de réalisation des travaux courants ; - Méthodes de suivi et relances en cas de retards d'exécution. • Le contrôle des travaux - Les points essentiels de contrôle ; les méthodes de contrôle : procédures et outils ; fréquence des contrôles - Cas de l'interruption de chantier - La réception des travaux : le respect des règles de l'art ; la conformité légale par rapport à la commande, au marché • « L'état des lieux » à la réception des travaux - Constat des anomalies, des malfaçons, des oublis de travaux, des manques de finition, de l'aspect esthétique de la réparation, de la propreté des lieux ; - Les réserves : définitions, conséquences, pénalités . • La réception finale et sa valeur juridique, financière et comptable. RÈGLES DE SÉCURITÉ : RETOUR SUR LES REPÈRES ÉLÉMENTAIRES • Sécurité incendie • Sécurité gaz • Sécurité électrique ÉVALUATION, CONCLUSION DU STAGE

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5 000 € TTC Soit 6 000 € HT

* Contexte réglementaire et responsabilités • Aspects réglementaires • Le cadre juridique des marchés à commande et des contrats d'entretien - Descriptif des prestations par corps d'état ou par équipement. - Modalités et conditions d'exécution des prestations. - Périodicité, fréquence, délais d'intervention. - Procédures de contrôle ou de vérification. - Retenue de garantie, réserves, pénalités de retard. - Responsabilités et précaution lors des travaux. • Les obligations d'assurances des entreprises de travaux * Commande de travaux • Le descriptif des travaux - Exercices de rédaction de commande. • Le chiffrage des travaux - Quantification des prestations et des produits. - Exercices de calcul de métrés, de surface, de volume. - Exercices de chiffrage. • La qualité esthétique - Apprendre à observer l'environnement de la réparation. - Choisir des matériaux bien adaptés : surface, couleur, cohérence? - Exiger dans la commande le respect de certains critères. * Application pratique • Relevés de réparations avec non-respect de la qualité esthétique • Préconisations d'amélioration * Suivi, contrôle et réception des travaux • Les prestations des entreprises - Mode d'organisation des équipes. - Mode d'organisation d'un chantier. - Les caractéristiques des principaux corps d'état : méthode de travail, matériel, matériaux, sécurité du travail. • Le suivi et la coordination des entreprises - Planning des interventions en fonction des corps d'état. - Délais de réalisation des travaux courants. - Méthodes de suivi et relance. • Le contrôle des travaux - Les points essentiels de contrôle correspondant aux travaux courants. - Les méthodes de contrôle : procédures et outils. - Les « ficelles » du métier. - Le contrôle budgétaire. • La réception des travaux - Le respect des règles de l'art. - La conformité légale par rapport à la commande, au marché, aux règles de l'art. - L'état des lieux de réception : constat des anomalies, des malfaçons, des oublis de travaux, des manques de finition, de l'aspect esthétique de la réparation, de la propreté des lieux. - Les réserves : définitions, conséquences, pénalités. - La réception finale. * Evaluation, conclusion du stage

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

* Les différentes formes d'humidité • La condensation • Les remontées capillaires • Les infiltrations d'eau de pluie et les infiltrations souterraines • L'humidité d'origine accidentelle • L'eau de construction * Les mesures préventives • Principes de prévention • Prévention des condensations • Prévention des fuites * Le diagnostic de l'humidité • Contact visuel et démarche d'enquêtes • Les préconisations de traitement • méthodes de mesure * Les effets de l'humidité • Sur le bâtiment : corrosion, dégradation des revêtements, moisissures, champignons et pourriture, efflorescences, éclatement des matériaux? • Sur la santé des occupants : pathologies respiratoires, allergies, saturnisme? * Les traitements de l'humidité • Les règles de construction • L'entretien des bâtiments • Les traitements curatifs : lutte contre les remontées capillaires, traitement de l'humidité d'origine hygrothermique? * Evaluation, conclusion du stage

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

* Introduction * Enjeux du diagnostic et de la surveillance technique • Les points de contrôle : les lieux et des équipements sensibles en matière de sécurité • Conditions de sécurité technique : prévention, protection, intervention * Pour chacune des séquences ci-après : • Présentation du vocabulaire technique des espaces et des équipements (exercices et corrigés en groupe de travail) • Compréhension du fonctionnement des équipements et des différents éléments de l'immeuble. Repérage des • Modalités d'entretien préventif • Analyse des désordres courants * L'immeuble • Parties communes : circulations, sous-sols, locaux techniques, tuyauteries diverses • Canalisations : vide-ordures, évacuation des eaux? • Ventilation : ventilation naturelle, VMC * Les équipements collectifs et de sécurité • Electricité, éclairage, locaux techniques • Gaz : les équipements de stockage, distribution • Incendie : trappes de désenfumage, tirez-lâchez, extincteurs? • Ascenseur • Chauffage * Organisation de la surveillance • La fiche de relevé de désordres ; le compte rendu • La « ronde de surveillance » et le bilan de sécurité • Procédure de mise en oeuvre, présence des outils de suivi (registre de sécurité?) * Application pratique sur site • Constat des éléments sensibles relatifs à la sécurité de l'immeuble et de ses équipements • Essais et vérifications des équipements de secours • Observation et relevé des désordres sur site (en sousgroupes) • Identification et analyse d'éventuels dysfonctionnements • Diagnostics et décisions à prendre * La sécurité gaz • aractéristiques des gaz • Les différents risques et la réglementation • Analyse des causes des accidents, les responsabilités • Mesures préventives • Traitement de l'urgence : mesures conservatoires, procédure d'intervention * La sécurité électrique • Les bases • La réglementation • Les installations électriques : parties communes et logement, l'éclairage de sécurité • Analyse des causes des accidents ; les responsabilités • Prévention et urgence : mesures préventives, conservatoires, d'intervention * Les autres risques liés au bâti • Les principales causes de désordres dans les immeubles et les logements • Exercice collectif : exemples de désordres, appréciation des priorités et modes d'intervention • Diagnostic : mesures préventives, conservatoires * Evaluation, conclusion du stage

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

* Les marchés • Le cadre juridique des marchés à commande et des contrats d'entretien - Descriptif des prestations par corps d'état ou par équipement. - Modalités et conditions d'exécution des prestations. - Périodicité, fréquence, délais d'intervention. - Procédures de contrôle ou de vérification. - Exercices d'analyse de différents contrats d'entretien et marchés à commande. * Les assurances • Les obligations d'assurance du maître d'ouvrage • Les obligations d'assurance des entreprises de travaux * L'étude de quelques désordres • Phénomènes d'humidité - Condensation - Infiltrations d'eau de pluie - Fuites d'eau - Gel - Remontées capillaires - Humidité d'origine accidentelle • Chocs thermiques - Dilatation - Ponts thermiques - Liaison entre différents matériaux • Attaques chimiques - Graffitis - Produits acides - Produits gras - Taches difficiles: le sang, l'encre, l'urine... * La commande de travaux • Préparation de la commande • Descriptif des travaux - Analyse des rubriques du bordereau de prix par corps d'état. - Choix des matériaux et des équipements. - Décision de remplacement ou de réparation. - Analyse des aspects contractuels des marchés. - Exercices de rédaction de commande. • Chiffrage des travaux - Quantification des prestations et des produits. - Exercices de calcul de métrés, de surface, de volume. - Critères d'analyse de coûts : étude de devis d'entreprises. - Exercices de chiffrage. * Le suivi, le contrôle et la réception des travaux • Le cadre juridique des marchés à commande et des contrats d'entretien - Descriptif des prestations par corps d'état ou par équipement. - Modalités et conditions d'exécution des prestations. - Périodicité, fréquence, délais d'intervention. - Procédures de contrôle ou de vérification. - Exercices d'analyse de différents contrats d'entretien et marchés à commande. * Evaluation, conclusion du stage

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2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

* Introduction à la maintenance des immeubles • Les enjeux sociaux et économiques - Les obligations du bailleur. - L'entretien préventif et curatif. - Les différentes étapes de conception et de construction d'un immeuble. - Les différents intervenants dans la conception et la construction d'un immeuble. - Les travaux de maintenance : entretien courant, gros entretien, grosses réparations. • Rôle du personnel de proximité - Relations avec les entreprises. - Relations avec les services techniques. - Relations avec les locataires. • Mission du personnel de proximité - Surveillance et alerte. - Mesures de protection. - Diagnostic des désordres. - Préparation de la commande. - Contrôle et suivi des travaux. - Réception des travaux. * Exercices de groupe • Simulation de maintenance : analyse des différentes causes de désordres - L'usure normale et l'usure anormale. - La mauvaise utilisation. - La dégradation volontaire/involontaire - Le défaut d'entretien. - Le défaut de conception/malfaçon. - Les phénomènes physico-chimiques (infiltration d'eau, chocs thermiques, attaques chimiques?). • Appréciation des modes et des priorités d'intervention * Etudes techniques • Pour chacun des modules - Présentation du vocabulaire technique des espaces et des équipements (exercices et corrigés en groupe de travail). - Compréhension du fonctionnement des équipements. - Modalités d'entretien préventif. - Analyse des désordres courants. * Module technique 1 • Parties communes - Circulations, Sous-sols, Locaux techniques. - Ouvertures - Portes, Fenêtres. • Sols, murs * Relevés sur site - Parties communes • Relevé des désordres sur site • Analyse des relevés (sur site, en salle) * Module technique 2 • Canalisations - Conduits de fumée. - Evacuation des eaux. - Ventilation mécanique contrôlée. - Vide-ordures. * Module technique 3 • Ascenseur • Chaufferie • Présentation et analyse des principaux contrats d'entretien * Module technique 4 • Parties extérieures - Toitures. - Façades et pignons. - Raccordement à l'égout. • Espaces extérieurs - Espaces verts. - Eclairages. - Jeux d'enfants. - Accès aux bâtiments. * Evaluation, conclusion du stage

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3 750 € TTC Soit 4 500 € HT

Le procès-verbal d’infraction Les pouvoirs du maire en la matière L'assermentation de l'agent pouvant constater infraction La rédaction du procès-verbal d'infraction Les mesures conservatoires et protectrices de la réglementation La procédure administrative d'interruption des travaux La procédure judiciaire d'interruption des travaux Les conditions de fond et de forme Les étapes de la poursuite Auteur de l'infraction et statut de victime Plainte et rôle du Parquet Les sanctions Pénale Civile De remise en état Les délits en matière d’urbanisme

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790 € TTC Soit 948 € HT

Les enjeux de la réforme Réussir la mobilité urbaine Un bouleversement juridique Les choix stratégiques Le diagnostic urbain Les nouvelles tarifications Les modes de gestion Accompagnement et modalités de mise en œuvre Les moyens humains L'aspect financier et contentieux L'aspect technique La communication avec les usagers Retours d'expérience depuis le 1er janvier 2018

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790 € TTC Soit 948 € HT

Historique de l’aménagement du territoire Des Romains à nos jours Rappels chronologiques des travaux réalisés Les grandes réalisations depuis 1945 La reconstruction, les routes, les aéroports, le logement, l’énergie, les télécoms, le rail Décryptage de l’action de l’Etat De l’Etat stratège à l’Etat entraîneur, voire spectateur Le passage de relais, les lois de la régionalisation Ce qui incombe aujourd’hui aux collectivités locales Les choix de l’Etat pour l’avenir en matière de stratégie pour l’activité économique Le travail horizontal Travailler à plusieurs un projet d’aménagement, le rendre « pluriel » Accepter la « fin de la coupure du ruban pour soi » L’Union Européenne Analyse de la politique européenne en matière d’aménagement du territoire Choix et priorités de l’Europe La transition énergétique La loi et ses applications concrètes sur le terrain Avoir une vision claire du mix énergétique La mobilité dans un territoire Que faire des infrastructures plus ou moins délaissées (voie ferrée, canal, etc.) La voiture en centre-ville vs le vélo électrique ? Les nouvelles attentes sociétales Les livraisons vertueuses Le stockage du carbone dans les territoires Les technologies usités L’avenir Le rôle des micro-algues La construction du projet d’aménagement du territoire Les étapes clefs Les procédures Textes  de référence sur l’aménagement du territoire

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790 € TTC Soit 948 € HT

Pourquoi développer des politiques publiques économiques au niveau local Carte de France des acteurs politico-administratifs et des compétences à l’heure des réformes L’Etat et la mutation de son action Les agences nationales Les acteurs financiers publics La région, chef de file des collectivités L’agglomération / l’intercommunalité, acteur majeur en émergence Les départements, un repositionnement déjà à l’œuvre depuis une dizaine d’années Des possibilités d’intervention locale directement encadrées par la réglementation européenne Le principe de l’interdit des aides d’Etat et ses dérogations La construction progressive de véritables politiques d’intervention européennes directement applicables au niveau local L’importance des conditions de forme et de fond au vu des sanctions possibles pour le bénéficiaire L’importance grandissante des financements européens pour le développement économique régional Les principaux leviers d’action des collectivités locales Les aides aux entreprises Les aides financières ciblées La subvention classique L’ingénierie financière complexe Les aides à l’immobilier d’entreprise Les aides techniques Le développement par et dans les réseaux d’experts locaux Contribuer au renforcement des ressources internes de l’entreprise De l’aide individuelle aux projets et démarches collectives Clusters Pôles de compétitivité Appels à projet L’environnement économique des entreprises Zones d’activité et infrastructures collectives d’immobilier d’entreprise Développer une politique de marketing territorial Le rôle des agences de développement Les relations aux collectivités La coordination des acteurs locaux, un enjeu majeur Les principaux opérateurs à l’échelle locale Se coordonner pour partager une stratégie : Importance des schémas régionaux Se coordonner pour une mise en œuvre efficace : l’importance des plans d’actions partagés L’évaluation, souvent parent pauvre des politiques publiques locales

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790 € TTC Soit 948 € HT

Concept de résilience territoriale et principes d’intervention Notions clés Impacts Vulnérabilité Crises Transition Définir et partager son ambition pour un territoire en transition (approche transversale et multicibles…) Connaître sa vulnérabilité pour anticiper les chocs et s’adapter Valoriser les opportunités de réorganisation et de renouvellement induites par la situation de changement Déployer des politiques de gestion Politiques d’anticipation Politiques d'adaptation au changement Politiques de planification proactive et intégratrice Du global au local, les initiatives existantes Des mouvements d’envergure internationale (ex. mouvement en Transition) Des expériences de territoires et des panels de solutions pour anticiper, s’adapter, rebondir et innover Circuits courts Smart grids Économie circulaire  ESS Visite d’un territoire en transition en Ile-de-france : retour d’expérience et interrogation sur l’accompagnement du changement

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790 € TTC Soit 948 € HT

Le nouveau régime fiscal du Code de l’urbanisme Les acteurs du financement des équipements publics Les évolutions des régimes des contributions des constructeurs Les contributions d'urbanisme exigibles Les contributions qui peuvent se cumuler et celles qui s'excluent Les conditions d’exigibilité des autorisations d'urbanisme L’assiette et la liquidation des impositions La taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité : modalités de calcul La taxe d’aménagement Modalités d’instauration Exonérations obligatoires Exonérations facultatives Les TA majorées : avantages et inconvénients Calcul de la TA : part communale, part départementale Recouvrement de la TA Le versement pour sous-densité : modalités d’instauration et calcul Les dispositifs de financement dérogatoires à la taxe d’aménagement Les dispositifs restants La ZAC Le PUP La participation pour équipement exceptionnel Analyse d’un dossier de réalisation de ZAC et d’une convention de PUP Quand substituer la ZAC ou le PUP à la TA ? Avantages et inconvénients Quels équipements peuvent être pris en charge et à quelles conditions ? Tableau de synthèse comparatif

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1 290 € TTC Soit 1 548 € HT

Les réflexes essentiels pour instruire une autorisation L'instruction de la demande La recevabilité La notification du délai d'instruction Les consultations obligatoires et facultatives Les délais d'instruction Cas pratique : refus de divisions, les notifications de délais Les nouveautés ALUR Seuil architecte 150m² Affichage Nouveaux CERFA Délais Intégrer les nouvelles règles contentieuses et mesurer les risques Le contentieux administratif et juridictionnel Retrait Annulation Suspension Indemnisation Le contentieux pénal Infractions Poursuites Le contentieux civil Indemnisation Démolition Exercice d'application : identification des moyens de défense en réponse à un recours administratif ou contentieux

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Présentiel

790 € TTC Soit 948 € HT

Notions et typologies de contrats Définition du contrat Les supports contractuels dans les marchés publics Les enjeux contractuels en phase « études » et en phase « travaux » Les obligations des parties faites par la loi MOP La relation contractuelle Les devoirs de conseil, direction et surveillance du maître d’œuvre Cadrer les droits et obligations des parties Les autres intervenants à l’acte de construire Cas pratique : analyse des rôles et responsabilités des acteurs de la construction Les étapes de la relation contractuelle : de la faisabilité au projet Les diagnostics (technique et d'insertion de l'ouvrage dans son environnement) La définition du besoin et la programmation Cas pratique : analyse du contenu et de l'architecture du programme La réponse au besoin faite par le maître d’œuvre Les étapes de conception L’exécution La gestion La validation Exécution du contrat de maîtrise d’œuvre Les objectifs contractuels Qualité et contenu des prestations Respect des délais Économie du marché Les conditions de la bonne exécution du contrat Les obligations faites au maître d’ouvrage dans les étapes de validation L’assistance au maître d’ouvrage dans la passation des marchés de travaux Cas pratique : simulation d’une analyse des offres d’un marché de travaux – critères et pondération L’organisation et le suivi du chantier La période de préparation Cas pratique : analyse des opérations et de leur phase durant la période de préparation La phase de réalisation et l’exécution des marchés de travaux Les opérations liées à la réception Le transfert de garde de l’ouvrage Cas pratique : analyse du séquençage des opérations de réception des ouvrages La mise en œuvre des garanties après réception Les responsabilités pénales du maître d’ouvrage

Lieu
Durée
Présence

Présentiel

1 290 € TTC Soit 1 548 € HT

LE LOGEMENT DÉCENT • Les critères du logement décent • La sécurité physique et la santé des locataires - Le clos et le couvert. - Les ruissellements et infiltrations. - Les risques manifestes pour la santé et la sécurité. - Les réseaux et branchements. - Les ouvertures et ventilations - ? • Les éléments d'équipement et de confort obligatoires - Chauffage normal, alimentation en eau potable, évacuationdes eaux-vannes et usées, réseaux électriques? - Les conditions de surface et de volume. • Les risques encourus - la jurisprudence - Obligation de mise en conformité. - Interpellation des commissions de conciliation. - Sanctions. LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES • Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : articles L125-5 et R125-23 à 27 du code de l'environnement (1er juin 2006) - Obligation d'information. - Liste des communes concernées arrêtée par le Préfet du Département. - La preuve de la remise. - Validité du rapport. • Diagnostic de Performance énergétiques DPE locatif (1er juillet 2007) - Annexe à tout nouveau contrat de location aux frais du bailleur. - Validité du rapport. • Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, défini à l'article L1334-5 du code de la santé publique - Parties privatives de biens construits avant le 1er janvier 1949. - Validité du rapport. LES ENJEUX DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES • Pour le locataire : avoir connaissance de l'état du logement qui lui est proposé • Pour le propriétaire : connaître ses obligations en matière de travaux avant la mise en location ÉVALUATION, CONCLUSION DU STAGE

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Présence

Présentiel

1 250 € TTC Soit 1 500 € HT

LE LOGEMENT DÉCENT • Décret du 30 janvier 2002 • Les obligations et responsabilités du propriétaire AMIANTE • Caractéristiques • Risques sanitaires • Réglementation - Décret 2003 - 462. - Code de la santé publique. - Arrêté du 22 août 2002. • Obligations des propriétaires et des entreprises • Diagnostic et visites périodiques • Travaux de retraits, de réparation, d'entretien et de maintenance PLOMB • Caractéristiques • Risques sanitaires • Réglementation - Décret 2006 - 474. - Code de la santé publique. - Arrêté du 25 avril 2006. - Lois du 29 juillet 1998 et du 9 août 2004. • Obligations des propriétaires et des entreprises • Diagnostic et visites périodiques • Travaux de retraits, de réparation, d'entretien et de maintenance. • Mesures de prévention et curatives • Protection des travailleurs et des occupants TERMITES • Caractéristiques • Risques sanitaires : la contamination géographique • Réglementation - Décret 2006 - 1114 - 1653. - Arrêté du 30 octobre 2006. - Arrêté du 29 mars 2007. • Obligations des propriétaires et des entreprises • Diagnostic et visites périodiques • Travaux de retraits, de réparation, d'entretien et de maintenance. • Mesures de prévention et curatives LÉGIONELLOSE • Caractéristiques • Risques sanitaires : la contamination géographique • Réglementation - Circulaire 2002 - 273 du 2 mai 2002. - Code de la santé publique. - Décrets du 1 et du 13 décembre 2004 relatifs aux tours aéro-réfrigérantes. • Obligations des propriétaires et des entreprises • Diagnostic et visites périodiques • Travaux de retraits, de réparation, d'entretien et de maintenance. • Mesures de prévention et curatives RADON • Obligations des propriétaires et des entreprises • Diagnostic et visites périodiques • Travaux de retraits, de réparation, d'entretien et de maintenance. • Mesures de prévention et curatives - Circulaire du 24 janvier 1999. - Décret du 4 avril 2002. - Arrêtés des 15 juillet 2003 et 22 juillet 2004. • Obligations des propriétaires et des entreprises • Diagnostic et visites périodiques • Travaux de retraits, de réparation, d'entretien et de maintenance. • Mesures de prévention et curatives ÉVALUATION, CONCLUSION DU STAGE

Lieu
Durée
Présence

Présentiel

2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

* Les grands principes et acteurs de l'assurance • La classification des assurances de dommages • Le principe indemnitaire • Qui fait quoi : Assurés, courtier, agent d'assurance, compagnie d'assurance * L'assurance de l'immeuble (propriétaire occupant et propriétaire non occupant) • Les personnes assurées • Les biens assurés • Les garanties dommages • Les garanties responsabilité civile • La garantie des dommages immatériels (frais et pertes pécuniaires) et les garanties annexes • Assurance et vente du bien * L'assurance des locataires • L'obligation d'assurance - l'assurance pour compte depuis la loi Alur - les sanctions au défaut d'assurance • Les biens assurés • Les personnes assurées • Les garanties dommages multirisques : incendie, dégât des eaux, vol? • Les garanties responsabilité civile • La garantie des dommages immatériels * La gestion du sinistre : de la déclaration du sinistre à son indemnisation • Modalités de la déclaration de sinistre : forme, délai, déchéance, prescription? • Constitution du dossier de déclaration de sinistre • Obligations de l'assuré en cas de sinistre • La procédure d'expertise amiable • Le règlement du sinistre par l'assureur • Convention CIDRE : champ d'application - dommages pris en charges - principe de l'abandon des recours - les points de vigilance en prévision du départ du locataire • L'indisponibilité totale du logement sinistré - obligation de relogement ? - qui paye quoi ?

Lieu
Durée
Présence

Présentiel

2 500 € TTC Soit 3 000 € HT

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