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Formation: Contrôles, sanctions et nouveaux pouvoirs de la CNIL

Comundi Compétences

Comundi Compétences

 
 

Les enjeux : l’augmentation du risque de sanction Qu’est-ce qui déclenche un contrôle de la CNIL ? Les principaux motifs de plaintes Le programme de contrôle de la CNIL Les différentes formes de contrôles : contrôle sur place, contrôle en ligne, instruction des plaintes… et leurs conséquences Panora

 

Présentiel

800 € TTC Soit 960 € HT

 
 

Formation : Assurance Responsabilité Civile

Comundi Compétences

Comundi Compétences

 
 

Assurance RC : identifier tous les risques RC actuels Rappel des fondamentaux de la RC : dans quels cas la RC joue-t-elle ? Focus : les faits générateurs de responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques - distinction et particularités Panorama des risques RC : connaître l

 

Présentiel

1 650 € TTC Soit 1 980 € HT

 
 

Formation: Juriste, devenez un conseil privilégié

Comundi Compétences

Comundi Compétences

 
 

Positionner le service juridique au sein de son entreprise Le rôle du juriste dans l’entreprise : enjeux et perspectives (garant de la conformité…) Identifier les acteurs de l’environnement du service juridique Auto-diagnostic : dresser un état des lieux de la fonction de juriste au sein de votre s

 

Présentiel

800 € TTC Soit 960 € HT

 
 

Formation RGPD

UNOW

UNOW

 
 

SEMAINE 1 Le contenu du règlement L’essor des données dans les entreprises Définition d’une donnée personnelle Les contraintes et obligations du RGDP ? Le RGPD en 2 minutes Activité(s) différencier une donnée personnelle parmi les autres types de données SEMAINE 2 Le règlement Par où commencer

 

Distanciel

590 € TTC Soit 708 € HT

 
 

L'essentiel du droit du travail pour managers

UNOW

UNOW

 
 

SEMAINE 1 Initier la relation de travail Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur Choisir le contrat de travail adapté à son besoin Gérer la période d’essai Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d’exécution Activité(s) Tester sa maîtrise de

 

Distanciel

790 € TTC Soit 948 € HT

 
 

Droit à la déconnexion : comment le mettre en place ? (Webformation)

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

 
 

Réguler l’utilisation des outils numériques Pourquoi ? Obligation de l’entreprise en terme de santé et sécurité au travail : assurer le respect des temps de repos et de congé, préserver l’équilibre vie professionnelle, vie privée, rationnaliser l’organisation et la charge de travail… Pour qui ?

 

Distanciel

190 € TTC Soit 228 € HT

 
 

Télétravail : comment le mettre en place ? (Webformation)

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

 
 

Choisir le mode de télétravail le plus adapté au salarié et à son activité Les différentes formes de télétravail : le télétravail total ; le télétravail en alternance ; le travail nomade ; le travail en bureau satellite. Le choix d'un mode de fonctionnement permettant l'équilibre entre l

 

Distanciel

190 € TTC Soit 228 € HT

 
 

BUSINESS MOOC L'essentiel du droit du travail pour managers

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

 
 

Module 1 : initier la relation de travail Recruter en toute sérénité un nouveau collaborateur. Choisir le contrat de travail adapté à son besoin. Gérer la période d’essai. Identifier les clauses à risques du contrat de travail pour mieux anticiper la phase d’exécution. Quiz : vérifica

 

790 € TTC Soit 948 € HT

 
 

Réussir ses entretiens professionnels (Webformation)

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

 
 

La Webformation Déterminer les enjeux de l'entretien professionnel Les points-clés de la loi du 5 mars 2014. Les spécificités de cet entretien : quels objectifs, quels outils, quelle posture ? Les enjeux pour l'entreprise et le rôle des différents acteurs. Définir les thématiques abordées

 

Distanciel

350 € TTC Soit 420 € HT

 
 

Mener sereinement un entretien de rupture (Webformation)

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

 
 

LA WEBFORMATION Prendre conscience de ce qui se joue dans ces entretiens de rupture Les trois polarités du rôle professionnel (technique, environnement, personne). Les besoins et enjeux de chaque acteur. Maîtriser les différentes étapes des entretiens de rupture Les trois temps à respecter

 

Distanciel

350 € TTC Soit 420 € HT

 
 

Réforme du stationnement : les enjeux pour la collectivité

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

Les enjeux de la réforme Réussir la mobilité urbaine Un bouleversement juridique Les choix stratégiques Le diagnostic urbain Les nouvelles tarifications Les modes de gestion Accompagnement et modalités de mise en œuvre Les moyens humains L'aspect financier et contentieux L'aspect

 

Présentiel

790 € TTC Soit 948 € HT

 
 

Piloter et contrôler une opération d'aménagement en tant qu'élu

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

Qu’est-ce qu’une opération d’aménagement ? Définition Les différents types d’opérations d’aménagement Identifier les acteurs nécessaires à son opération Les acteurs de l’aménagement Les acteurs de l’immobilier La participation du public Nouer des partenariats pour mener à bien son opér

 

Présentiel

790 € TTC Soit 948 € HT

 
 

Le régime des emplacements réservés

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

Champ d'application L'article L151-41 du Code de l'urbanisme Distinction avec des servitudes Procédure de création/modification/suppression Nature de la procédure d'évolution du PLU à mettre en oeuvre Contentieux de la légalité Moyens classiques d’annulation Exception d'illégalité Consé

 

Présentiel

650 € TTC Soit 780 € HT

 
 

Contentieux des décisions de préemption : droit de préemption urbain et commercial

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

Contentieux contre la décision : saisine du juge administratif Recevabilité Délai (notification complète) Intérêt à agir Moyens invocables Légalité externe (compétence, motivation…) Légalité interne (tardiveté de la notification, absence d’un projet réel et antérieur, détournement de pouvoir,

 

Présentiel

650 € TTC Soit 780 € HT

 
 

Spécificités du contentieux de l'urbanisme

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

L’ouverture limitée du prétoire L’appréciation sévère de l’intérêt à agir des particuliers (proximité, pièces obligatoires à fournir) et des personnes morales La qualité des personnes morales Les délais d’action La suppression de l’appel dans certains territoires La formalité de la notificatio

 

Présentiel

1 € TTC Soit 1 € HT

 
 

Impacts de la loi ELAN en matière d'aménagement urbain

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

Les nouveaux outils du droit de l’aménagement urbain Le contrat de projet partenarial d’aménagement Initiative Procédures Articulation avec les autres outils La grande opération d’urbanisme Effets sur les autorisations d’urbanisme La préemption La maîtrise d’ouvrage des équipements publics –

 

Présentiel

650 € TTC Soit 780 € HT

 
 

Réussir le lotissement avec le PAPE

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

L'identification du cadre juridique du lotissement Les critères constitutifs d'un lotissement Critère spatial Critère juridique Critère intentionnel Jurisprudence La procédure Permis d’aménager Déclaration préalable Le PAPE : portée de cette nouvelle pièce La définition et l'indication

 

Présentiel

930 € TTC Soit 1 116 € HT

 
 

Les opérations d'aménagement et leurs outils

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

L’opération d’aménagement d’initiative publique : une notion à mieux cerner Les critères caractérisant l’opération d’aménagement Les finalités visées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme L’élargissement du champ de l’aménagement voulu par la loi ALUR Les outils d’urbanisme permettant la

 

Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

 
 

Aménagement urbain : études de cas

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

Avantages et inconvénients des différentes procédures d'urbanisme opérationnel ZAC Contenu Procédure Bilan financier Étude de cas Lotissement Procédure : déclaration préalable ou permis d’aménager Contenu Instruction Étude de cas Permis groupé Procédure Contenu Instruction Étude de

 

Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

 
 

Évaluer des biens dans le cadre d'une procédure d'expropriation

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

L’évaluation des indemnités L’indemnité principale Le cadre réglementaire La notion de marché et de valeur vénale Les outils de recherche Les méthodes d’évaluation traditionnelles Par la comparaison Par le revenu Les méthodes financières Les indemnités accessoires Le cadre réglementaire

 

Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

 
 

Baux emphytéotiques et à construction

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

Régime juridique des baux générateurs de droits réels Régime juridique des baux emphytéotiques et à construction Caractéristiques communes des contrats Différences entre les deux contrats Particularité du bail à réhabilitation Rédaction des clauses sensibles Particularité du bail à l’envers

 

Présentiel

1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

 
 

Logement social : contexte, acteurs, financement

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

Contexte du logement social Le logement en France Jalons historiques Le logement social en Europe La conception française du logement social Les contours du logement social Logement HLM, logement public, logement réglementé, qu’est-ce qu’un « logement social » ? Loi S.R.U. : portée, mi

 

Présentiel

790 € TTC Soit 948 € HT

 
 

Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes

Dalloz Formation

Dalloz Formation

 
 

Lutte et prévention contre les agressions sexuelles et sexistes: grande cause nationale du quinquennat Un état des lieux des agressions sexuelles et sexistes en France L’étude sociologique des violences contre les femmes Une longue et intense évolution législative L’apport novateur et nécessair

 

Présentiel

650 € TTC Soit 780 € HT

 
 

Exercer votre pouvoir disciplinaire en toute sécurité

Francis Lefebvre Formation

Francis Lefebvre Formation

 
 

Quiz introductif sur les situations pour lesquelles le pouvoir disciplinaire peut être utilisé Cerner la notion de pouvoir disciplinaire Rappel des obligations du salarié dans le cadre du lien de subordination Le pouvoir disciplinaire : une des déclinaisons du pouvoir de direction S’appuyer

 

Distanciel

560 € TTC Soit 672 € HT

 
 
 

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