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Quelles sont les sources de la réglementation des comptes de groupe ? Directive unique UE, règlement UE, code de commerce, règlement du normalisateur français. Les étapes du processus de consolidation : comment faut-il procéder ? La détermination de l'ensemble consolidé : quelles sont les méthodes à appliquer ? Recensement des différentes sociétés de l'ensemble consolidé (principes généraux et exceptions). Choix de la méthode de consolidation (règles françaises et normes IFRS). Cas pratique : identifier les sociétés qui entrent dans le périmètre du groupe consolidé Quelles sont les opérations d'homogénéisation à pratiquer en normes françaises ? Comparaison avec les IFRS Immobilisations et amortissements. Stocks et contrats à long terme. Provisions. Subventions. Conversion des états financiers en devises. Contrats de location. Écritures fiscales. Cas pratique : passer des comptes sociaux au reporting de consolidation Quel est le traitement des opérations de consolidation ? Ajustement et élimination des comptes réciproques. Élimination des opérations intragroupe (résultats internes et dividendes). Problématique de l'impôt différé. Élimination des titres et traitement de l'écart d'acquisition. Cas pratique : constater des écritures d’élimination des titres de participation Amortissement et/ou dépréciation des écarts d'acquisition. Méthodologie des tests de dépréciation de l'écart d'acquisition. Répartition des capitaux propres entre le groupe et les minoritaires. Cas pratique : constater des écritures d’entrée d'une filiale dans le périmètre de consolidation Comment résoudre certaines difficultés pratiques ? Dépassement de seuils et première consolidation. Acquisition par étapes. Quelle présentation pour les comptes consolidés ? Après Module E-learning : principes essentiels de consolidation

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2 430 € TTC Soit 2 916 € HT

Comptabilité et Audit / Contrôle de gestion / Ressources Humaines et Formation / Gestion des Ressources Humaines

1. Identifier les indicateurs à suivre en fonction de la politique RH   définir la notion de performance en matière de ressources humaines définir des objectifs RH en fonction de la stratégie d'entreprise choisir des indicateurs de mesure pertinents Atelier « Lier des objectifs RH à des indicateurs pertinents en fonction des besoins de l’entreprise » : - étude de cas n°1 : analyser l'objectif « Fournir à l'entreprise des ressources humaines en quantité et qualité adaptées à sa politique » - étude de cas n°2 : analyser l'objectif « Offrir aux collaborateurs un milieu et des conditions de travail motivantes et qualifiantes » - cas pratique : décliner les objectifs proposés et les traduire en indicateurs de suivi 2. Positionner la fonction RH de son entreprise sur la matrice de Dave Ulrich qu’est-ce que la matrice d’Ulrich ? faire le lien avec la fonction RH de l'entreprise Autodiagnostic : identifier les points forts de la fonction RH de son entreprise et son positionnement au regard des points présentés 3. Cerner l’apport de l’audit social gérer les risques, mais pas seulement… s’assurer du respect des procédures utiliser des « documents normés » découvrir la notion de « référentiels » Cas pratique : identifier un domaine et une finalité d’audit social permettant de définir des indicateurs de pilotage social 4. Techniques de contrôle de gestion au service du « contrôle de gestion sociale » identifier les indicateurs sociaux « classiques » et leurs utilisations dans le cadre du contrôle de gestion sociale de l’entreprise évaluer l’apport des travaux récents dans ce domaine focus sur les besoins récents des entreprises en matière d’indicateurs Exercice d'application : identifier des indicateurs sociaux adaptés aux objectifs RH de son entreprise 5. Mesurer l’apport de la fonction RH à la création de valeur de l’entreprise comprendre la notion de valeur générée par la fonction RH cerner l'importance de mesurer les résultats de la fonction RH identifier les indicateurs pouvant être mis en place Exercice d’application : identifier des indicateurs de création de valeur de la fonction RH pour son entreprise

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870 € TTC Soit 1 044 € HT

Banque, Finance et Assurance / Banque d'investissement / Banque de détail / Comptabilité et Audit / Fiscalité / Comptabilité

Les points-clés du contexte réglementaire Les autorités de tutelle : Banque de France et Banque Centrale Européenne (BCE). Quelques notions de macro-économie : taux d'intérêt ; monnaie ; épargne et consommation. Les directives européennes. Le système de collecte (SURFI). Les conséquences en termes de comptabilité bancaire et de déclarations. Les opérations classiques en comptabilité bancaire Les opérations de trésorerie et interbancaires. Les dépôts de la clientèle. Les crédits à la clientèle. Les créances douteuses et les dépréciations. Les moyens de paiement et les systèmes de règlement. Les provisions pour risques, fonds propres et divers. Les engagements de financement et de garantie. L'activité titres. Les opérations en devises. Cas pratiques : comptabiliser les principales opérations courantes et les principales opérations d'inventaire d'un établissement bancaire La comptabilité des produits dérivés Les instruments et les marchés de produits dérivés. Les swaps de taux d'intérêt. La comptabilisation en normes françaises. La comptabilisations selon IFRS 9. Les principes de fiscalité des établissements bancaires Le reporting réglementaire et prudentiel Les reporting SURFI. Les états FINREP. Les ratios de liquidité et le ratio de levier. Quiz : les obligations réglementaires à respecter de la part d'un établissement bancaire

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1 600 € TTC Soit 1 920 € HT

Banque, Finance et Assurance / Gestion et analyse financière / Comptabilité et Audit / Comptabilité / Contrôle de gestion

Cas pratique : réviser les bases d'Excel utiles au contrôle de gestion Simplifier le traitement des informations issues de bases de données Utiliser les fonctions adéquates d'Excel : les filtres simples et avancés, les tris personnalisés, les noms de cellules et de plages de données, les plans pour grouper et dissocier, les fonctions sous-totaux. Créer des tableaux croisés dynamiques et les graphiques liés. Les formules utiles de retraitement de données : les fonctions texte. Cas pratiques : rendre exploitables les données issues de systèmes externes créer un tableau croisé dynamique Créer des reportings de gestion fiables et évolutifs Mettre en forme l’information : mise en forme fixe et mise en forme conditionnelle des cellules. Visualiser la performance financière en utilisant des graphiques : graphique simple, graphique double. Utiliser les fonctions de recherche et de contrôle. Cas pratique : mettre en forme un tableau financier Analyser, calculer, estimer, projeter Les formules utiles d’analyse de données : min/max, rang, médiane, somme.si, somme.produit. Déterminer une valeur cible. Les outils pour élaborer des forecasts. Cas pratique : élaborer un tableau de sensibilité à 1 ou 2 entrées Fiabiliser, gagner du temps et augmenter le confort de traitement Les principaux raccourcis clavier. Naviguer sur différents fichiers ouverts sur le même écran. Les liens entre les feuilles d’un fichier Excel. Faire des liaisons entre différents fichiers Microsoft Office (Excel, Word, et Powerpoint). Industrialiser la conception des fichiers Dans quel cas industrialiser la conception de fichiers ? Les différentes phases de l’industrialisation : le questionnement, l’identification des données sources, la schématisation de la conception, la construction du fichier Excel, test et contrôle qualité. Cas pratique : créer un fichier de manière industrielle et évolutive

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1 640 € TTC Soit 1 968 € HT

Comptabilité et Audit / Fiscalité / Audit

Les contrôles liés à la Contribution Économique Territoriale (CET) Vérification du principe d’imposition : qui doit payer la CFE et la CVAE : cas des activités de location immobilière ; particularité des activités passives : holdings pures, sociétés en sommeil… Vérification du respect du principe de l'annualité : exigibilité de la CFE et de la CVAE : mise en œuvre du principe d'annualité ; situations à surveiller. Illustration : application du principe d'annualité aux entreprises nouvelles. Contrôle du chiffre d’affaires de référence (CVAE). Illustration : les impacts de l'intégration fiscale sur le calcul du chiffre d'affaires à retenir Pointage du bon respect des obligations déclaratives et du calendrier. Vérification des demandes de dégrèvement : ont-elles bien été effectuées ? Cas pratique : rédiger une demande de dégrèvement Les vérifications à mener en matière de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Examen de la nature foncière des immobilisations. Illustration : identification des immobilisations foncières d'un établissement industriel Contrôle de la valeur locative : rapprochement avec les bases de taxe foncière avant et après la réforme. Illustration : reconstitution de la valeur locative foncière d'un immeuble à partir de la base figurant sur un avis d'imposition à la taxe foncière ou à la CFE Contrôle des obligations déclaratives (1447-M et 1447-C) : surveillance des opérations à risques telles que déménagements, fusions… Cas pratique : renseigner une déclaration dans différentes situations Contrôle des réductions, abattements et dégrèvements spécifiques à la CFE. Les examens à conduire pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Contrôle de la période de référence. Contrôle du calcul et de la déclaration de la valeur ajoutée : risques de « surdéclaration » : loyers et amortissements déductibles, limitation de la production immobilisée, dépenses de formation... risques de redressement : traitement des transferts de charges, plus-values normales et courantes, taxe foncière refacturée par le propriétaire... Illustration : principes de construction du tableau 2059 E à partir de l'imprimé 2052 Déclaration de l'effectif salarié (1330-CVAE).

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1 240 € TTC Soit 1 488 € HT

L'organisation des missions du comptable unique La réglementation comptable. L'organisation du plan de comptes. Le classement des pièces justificatives. L'importance du dossier de travail. Cas pratique : construire un plan comptable auxiliaire La participation aux travaux d'inventaire La finalité des travaux d'inventaire. La régularisation des charges et des produits. L'analyse des comptes de tiers et la détection des créances douteuses. Cas pratique : procéder à l'analyse des comptes Le calcul des amortissements et des dépréciations d'immobilisations. L'inventaire physique et la valorisation des stocks. L'estimation des provisions. Cas pratique : enregistrer les écritures d'inventaire L'établissement des déclarations mensuelles et les contrôles à effectuer Les salaires et déclarations sociales. La CET (Contribution Économique Territoriale). La TVA : établir la déclaration CA3 et le rapprochement entre produits comptabilisés et TVA déclarée. La dématérialisation des déclarations. Cas pratiques : comptabiliser un journal de paie établir une déclaration CA3 effectuer un contrôle TVA et un contrôle sur les postes salaires et charges sociales Les principes de détermination du résultat fiscal Étude des principaux cas de réintégration et de déduction. Calcul de l'IS (Impôt sur les Sociétés). Cas pratique : calculer le résultat fiscal Après : Module E-learning : le dossier d'établissement et de contrôle des comptes annuels

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1 890 € TTC Soit 2 268 € HT

Juridique / Droit Procédural / Droit Pénal / Droit Public / Droit de l'environnement / Droit Financier Assurances / Droit Commercial / Droits des Administrations / Droit Immobilier / TIC / Droit communautaire et international / Droit des affaires et des entreprises / Droit Fiscal / Propriété intellectuelle / Comptabilité et Audit / Audit / Droit Civil / Droit Social

Les enjeux du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) Le calendrier du RGPD. Établir un programme de conformité au RGPD. Faire du DPO le pilote de ce programme. Intégrer les « Guidelines on Data Protection Officers » publié par le G29. Les contours du RGPD Les notions-clés, les acteurs, les périmètres. Les risques. Le portrait du DPO Cas du DPO obligatoire. Profil, charge de travail, compétences requises, rattachement, moyens, missions. Cas pratique : rédiger la lettre de mission du DPO Les chantiers du RGPD et le rôle du DPO dans leur mise en œuvre Accountability : rédaction par le DPO de procédures et politiques liées à la protection des données, vérification de leur respect par les métiers. Privacy by design / Privacy by default :  procédure dédiée, intégration du DPO dès la conception de nouveaux produits et services, audit de leur conformité au RGPD tout au long de leur cycle de vie. Registre des traitements : contenu du registre, cartographie des traitements par le DPO, mise à jour du registre. Analyse d’impact : identification par le DPO des traitements concernés, pilotage du dossier d’analyse d’impact, relations avec la CNIL. Sécurité : relations DPO/RSSI lors de failles de sécurité, mise à jour des clauses de sécurité dans les contrats de prestations de services. Cas pratique : rédiger une clause de sécurité à intégrer dans les contrats de prestations de services conforme au RGPD Information des personnes : rédaction de notices d’information par le DPO et élaboration d’une procédure de gestion des droits des personnes. Droit à l’oubli : définition par le DPO d’une politique de durée de conservation des données et pilotage de son implémentation. Relations avec les sous-traitants : intervention du DPO dans le choix des prestataires, le respect du RGPD comme critère de sélection. Contrôle CNIL : rôle du DPO en cas de contrôle sur place ou sur pièces. Les sanctions Les sanctions financières. Les sanctions administratives. La responsabilité du DPO.

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990 € TTC Soit 1 188 € HT

Juridique / Droit Fiscal / Droit des affaires et des entreprises / Comptabilité et Audit / Fiscalité

Les différents types de sociétés Les sociétés civiles L'objet d'une société civile Les différentes formes Les atouts juridiques et fiscaux de la société civile Les sociétés commerciales L’objet Les différentes structures : SA, SARL, SAS, SNC Focus : l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre d’actionnaires dans les SA non cotées Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque structure Exercice : maîtriser les différences de régimes juridiques applicables aux sociétés à risques limités et à risques illimités La création de la société et les formalités de constitution L’élaboration et le contenu des statuts Les différents types d’apports : en numéraire, en nature, en industrie Focus : l’apporteur en industrie est-il véritablement un associé ? L’immatriculation de la société et la naissance de la personnalité morale L’utilité de rédiger un pacte d’actionnaires Focus : l’impact de l’arrivée d’un nouvel actionnaire sur le pacte existant La direction de la société Les organes de direction, de surveillance et de contrôle La rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle Focus : les modifications apportées par la loi Sapin II du 9/12/2016  Les dirigeants : nomination, rémunération, révocation Les pouvoirs et devoirs du dirigeant La responsabilité des dirigeants : à l’égard de la société et des associés, à l’égard des tiers Focus : l’organisation du pouvoir dans la SAS Focus : les réunions des conseils d'administration et de surveillance Le statut des associés Les prérogatives attachées à la qualité d’associé : droits politiques, financiers et patrimoniaux La contribution aux pertes L’impossibilité d’augmenter les engagements d’un associé sans son consentement L’exclusion d’un associé La responsabilité des associés Abus de majorité et abus de minorité Responsabilité à l’égard des tiers Les assemblées générales Fonctionnement et convocation des assemblées Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : compétences, règles de quorum et de majorité Focus : la liberté contractuelle dans l’organisation des AG de la SAS Focus : les droits de vote doubles et les droits de vote multiples Les règles gouvernant la fin de la société La liquidation de la société Les règles relatives au partage Le maintien ou la disparition de la personnalité morale

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1 450 € TTC Soit 1 740 € HT

Avant : Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale Étape 1 S'approprier le schéma directeur du régime d'intégration fiscale Articulation du système. Présentation de la liasse fiscale intégrée. Déroulement des travaux d'intégration : la méthodologie à suivre. Étape 2 Déterminer les résultats individuels Analyse des opérations générant un traitement propre à l'intégration : aides internes : subventions directes (subvention d'exploitation, abandons de créance) et indirectes ; dividendes encaissés ; traitement des règles de sous-capitalisation ; imputation des déficits antérieurs à l'intégration : détermination du bénéfice d'imputation (2058 FC) ; gestion du déficit d'un exercice intégré ; gestion du résultat à long terme. Détermination du résultat comme si la société était imposée séparément (2058 A bis, 2058 B bis) Cas pratique fil rouge : déterminer les résultats individuels de 4 sociétés membres d'un même groupe fiscal élaborer les imprimés fiscaux Étape 3 Calculer le résultat d'ensemble Examen méthodique et exhaustif des opérations à retraiter (2058 ER) : distributions de dividendes intragroupe ; aides internes ; provisions et dépréciations intragroupe ; cessions internes d'immobilisations et de titres de placement ; quote-part pour frais et charges (cessions internes) ; limitation de la déduction de certaines charges financières du groupe : l'« amendement Charasse » ; la sous-capitalisation ; la restriction générale... Cas pratique fil rouge : déterminer le résultat d'ensemble du groupe et élaborer la liasse intégrée identifier les conséquences d'une cession interne d'immobilisation amortissable et de la revente ultérieure hors groupe du bien : neutralisation de la plus-value et des suppléments d'amortissement (2058 PV) calculer les intérêts à réintégrer en cas de sous-capitalisation et le montant des intérêts différés Retraitements liés à une sortie du périmètre par une filiale : obligations de la société tête (2058 ES) ; indemnisation des filiales sortantes. Cas pratique fil rouge : traiter les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales Étape 4 Gérer et déclarer le résultat d'ensemble (2058 RG et DG, 2065) Déclaration du résultat groupe et de la plus ou moins-value à long terme d'ensemble. Gestion du résultat groupe déficitaire : possibilité de compensation avec la plus-value nette d'ensemble ; modalités de report en avant ou en arrière du déficit. Étape 5 Comptabiliser l'IS d'ensemble chez la société tête de groupe et mettre en place la solidarité des filiales Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration. Acomptes : au titre du premier exercice intégré ; au titre des exercices ultérieurs. Suivi des crédits d'impôt (2058 CG). Cas pratiques fil rouge : mettre en place la solidarité des sociétés filiales identifier l'impact du régime de groupe chez la société mère (gain d'intégration) Après Cas pratique : déterminer les conséquences des cessions d'immobilisations au sein d'un groupe intégré

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1 740 € TTC Soit 2 088 € HT

1. Définir et identifier les impôts différés deux conceptions de l’IS : impôt exigible et impôt différé que sont les impôts différés ? règles françaises (règlement CRC 99-02) et normes internationales (IAS 12) sources d'écarts entre fiscalité et comptabilité sociale différences temporelles et permanentes méthode du report variable Cas pratique : lister les différences temporaires à constater 2. Déterminer et enregistrer les impôts différés détermination des bases d'impôts différés : décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal, écritures de consolidation, déficits reportables impôts différés enregistrés en capitaux propres changements de taux reconnaissance des impôts différés sur les acquisitions élaboration du tableau des impôts différés constatation des écritures et impact dans les états financiers Cas pratique : lister les sources d'impôts en consolidation 3. Incidence de l'intégration fiscale sur les impôts différés liquidation de l’impôt en intégration fiscale détermination des impacts 4. Déterminer le taux effectif d'imposition calcul du taux effectif moyen d'impôt par entité et pour le groupe optimisation et prévision du taux présentation des états récapitulatifs des impôts différés actifs et passifs (IDA et IDP) Cas pratique : élaborer le tableau des impôts différés 5. Établir la charge réelle d'impôt procédure de réconciliation avec le taux normal de la société mère déterminer la charge réelle d'impôt par entité et pour le groupe établir la preuve d'impôt traiter le taux d'impôt différent de chaque pays contrôler les tableaux Cas pratique : établir un tableau mettant en évidence la charge réelle de l'impôt

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1 380 € TTC Soit 1 656 € HT

PRÉALABLE Identifier les gains attendus d'une cartographie des risques Définition et principes généraux. La cartographie des risques, outil de pilotage au service de la gouvernance de l'entreprise. Étape 1 Définir le cadre d'analyse des risques La définition d'une typologie ou d'un univers de risques : les enjeux pour l'organisation ; les référentiels de gestion des risques (Risk management). L'élaboration de méthodologies d'analyse : comment choisir entre les 2 approches « top-down » ou « bottom-up » ? l'approche par les objectifs ; l'approche par les activités. Étape 2 Analyser les risques de l'entreprise et évaluer la gravité des risques en fonction de 2 critères Le niveau de probabilité de survenance des risques. Le niveau d'impact potentiel des risques. Cas pratique fil rouge : en vous appuyant sur son portefeuille de risques et à l'aide de la maquette fournie, identifier les risques majeurs pour une entreprise donnée : à partir des objectifs à partir des processus Étape 3 Analyser les dispositifs de maîtrise ou de traitement des risques mis en œuvre au sein de l'entreprise Le recensement des éléments de maîtrise des risques. La cotation de l'efficacité des éléments de maîtrise des risques : ces éléments permettent-ils de réduire sensiblement le niveau de risque inhérent identifié ? Cas pratique fil rouge : en fonction de plusieurs données contextuelles, identifier les éléments de maîtrise des risques mis en place par l'entreprise Étape 4 Formaliser la cartographie des risques L'évaluation de l'adéquation entre le niveau de risque et le niveau de maîtrise des risques. La notion de risque résiduel. Cas pratique fil rouge : en vous inspirant des différents modèles étudiés : élaborer une cartographie des risques de l'organisme présenter la cartographie à la Direction générale Étape 5 Élaborer un plan d'actions de gestion des risques Les différentes stratégies de gestion des risques, les actions de prévention, réduction ou transfert des risques. La formalisation du plan d'actions, les fiches de risques. La mise en place d'un système de gestion des risques. Cas pratique fil rouge : à l'issue de la délibération du Comité de direction, proposer un plan d'actions

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1 050 € TTC Soit 1 260 € HT

Banque, Finance et Assurance / Gestion et analyse financière / Comptabilité et Audit / Comptabilité / Juridique / Droit des affaires et des entreprises

LE PRÉALABLE AVANT TOUTE ACTION Le recensement des différentes clauses du contrat et identification des pièges La clause pénale, les clauses garantissant l'exécution de la demande...  Les garanties d'exécution dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire Les voies précontentieuses de recouvrement LES PROCÉDURES INDIVIDUELLES Les différentes actions tendant au paiement Le référé, l'injonction de payer et l'action au fond... Atelier de réflexion : examen de modèles d'injonction de payer de TI et de TC Déterminer ce qui est saisissable au regard des biens et du débiteur Les voies d'exécution après l'obtention d'un titre exécutoire. La saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie-immobilière. Atelier de réflexion : analyse de modèles de saisie sur rémunération Mettre en place des mesures conservatoires efficaces LES PROCÉDURES COLLECTIVES La conciliation La négociation des dettes. Le privilège de « new money ». Les conséquences de l'accord homologué. La procédure de sauvegarde Les conditions d'ouverture et la nature des difficultés financières. Le jugement d'ouverture et l'arrêt du cours des intérêts. Le sort des contrats en cours. La conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. La procédure de sauvegarde accélérée. La procédure de redressement judiciaire Illustration : la notion d'état de cessation des paiements à travers l'analyse de la jurisprudence La date de la cessation de paiement. Le sort des actes passés pendant la période suspecte. Les conditions de continuation des contrats en cours. Les créances nées après le jugement d'ouverture, la déclaration des créances. Synthèse : l'efficacité d'une déclaration des créances et organisation optimale du contentieux de sa contestation La liquidation judiciaire Le dessaisissement du débiteur et les effets à l'égard des créanciers. La cession de l'entreprise, la phase de clôture de la procédure, la liquidation judiciaire simplifiée. Le plan de continuation, le plan de cession : les nouvelles options possibles Après Évaluation en ligne : les réflexes en matière de procédures individuelles et collectives de recouvrement de créances

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2 630 € TTC Soit 3 156 € HT

Comptabilité et Audit / Comptabilité

1. Exploiter les documents comptables et financiers le bilan : photographie de l’entreprise postes d’actif et de passif mécanisme des amortissements et des provisions stocks et travaux en cours, créances clients état des capitaux investis et financements capitaux propres, provisions, emprunts, dettes compte de résultat : l’activité de la période produits et charges à caractère d’exploitation, financier ou exceptionnel Cas pratique : établir un bilan et un compte de résultat à partir d’une balance après inventaire 2. Gérer la trésorerie au quotidien étapes de la journée du trésorier alimenter la fiche en valeur, actualiser les prévisions répartir les mouvements entre banques définir une procédure de fonctionnement au quotidien vérifier l’application des conditions bancaires s’assurer d’un contrôle interne de qualité prévenir le risque de fraude pour se mettre hors risques 3. Construire un plan de trésorerie et l’exploiter s’initier à la démarche budgétaire importance du budget de trésorerie exploiter les informations du système d’information de gestion prendre en compte les différents budgets : investissements ventes, approvisionnements, production, ressources humaines élaborer un plan de trésorerie comprendre l'origine des écarts, actualiser les prévisions proposer des axes d’améliorations et des actions correctives Cas pratique : construire un budget annuel de trésorerie

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750 € TTC Soit 900 € HT

Ressources Humaines et Formation / Paie / Comptabilité et Audit / Comptabilité / Fiscalité

Étape 1 Vérifier le périmètre de l'obligation de souscription d'une déclaration DAS2 Les personnes tenues d'établir la déclaration DAS 2 et les personnes dispensées. La qualité du bénéficiaire des honoraires, commissions, courtages, droits d'auteur. Le régime d'imposition du bénéficiaire. Le lieu de résidence du bénéficiaire. Le caractère habituel ou non de l'activité exercée. Le seuil de déclaration. Étape 2 Identifier la nature des sommes versées : les postes comptables à surveiller La ventilation prévue dans différentes rubriques : les lettres code utiliser La distinction entre honoraires et prestations de services. Le cas des opérations mixtes « ventes + honoraires », « prestations de services + honoraires ». Les ristournes : critères de distinction entre rémunération de services et simple diminution de prix. Les commissions et courtages : les sommes hors du champ de la déclaration et  les mesures de tolérance administrative. Le traitement des sommes versées aux administrateurs des sociétés : les jetons de présence ordinaires ; la rémunération de fonctions spéciales non salariées. Les droits d'auteur et d'inventeur : quelle somme déclarer ? L'identification et la valorisation des avantages en nature. Le traitement des indemnités et remboursements de frais. Le cas des sommes versées à des non résidents, soumises à des retenues à la source. Partage d'expériences : quelles sont les difficultés les plus fréquemment rencontrées pour identifier les sommes à déclarer ? Étape 3 S'organiser, de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise. L'organisation de l'information pour accélérer la production de la déclaration. Le contrôle interne à mettre en place. Étape 4 Contrôler la déclaration des honoraires pour échapper aux sanctions en cas d'erreurs ou d'omission Les vérifications à mener : les comptes de charges à auditer ; les honoraires intégrés dans le prix de revient des immobilisations. la distinction entre sommes versées et sommes engagées. Les sanctions applicables en cas d'erreur ou d'omission : l'amende spécifique de 50 % des sommes non déclarées ; l'amende de 15 €. Le risque de requalification en salaires. Étape 5 Souscrire la déclaration Les informations pratiques à collecter : SIRET du bénéficiaire, code « commune »... Quel imprimé et quel délai de déclaration : 31 janvier ou 30 avril ? La revue des différents cas de figure. Les supports utilisables : DADS, DADS U, DAS 2 ou imprimé 2460 ; support papier ou informatique. Focus sur la procédure TD-bilatérale, obligatoire dans certaines situations. Le nombre de déclarations à souscrire en cas de pluralité d'établissements. Étape 6 Régulariser une déclaration déjà déposée Le cadre légal. La procédure à suivre. Quiz de synthèse : étude d'une quarantaine de cas concrets : faut-il ou non les déclarer sur la DAS 2 ?

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1 000 € TTC Soit 1 200 € HT

Comptabilité et Audit / Fiscalité

S'approprier le schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux Connaître les champs d'application respectifs de la TFPB et de la CET Le principe d’imposition : biens ou activités imposables. Le principe de l’annualité. Les personnes imposables. Les principales exonérations. Identifier les biens imposables à la taxe foncière et à la CFE La notion de biens fonciers : bâtiments ; installations foncières... Cas pratique : identifier, à partir de photos de divers biens, ceux qui ont la nature de biens fonciers Les biens imposables à la taxe foncière. Les biens imposables à la CFE : la période de référence ; la notion de disposition. Illustration : détermination de la période de référence de la CFE d'une année N dans différents cas de figure Comprendre la notion de valeur locative foncière, base d’imposition commune à la taxe foncière et à la CFE Les composantes de la valeur locative foncière : la valeur locative initiale ; l’actualisation de 1980 ; les revalorisations annuelles ; la prise en compte des changements ; les réductions applicables aux valeurs locatives. Les impacts de la réforme des valeurs locatives foncière. Illustration : détermination de la base d'imposition à retenir pour la CFE et pour la taxe foncière Déterminer la valeur ajoutée, base de la CVAE La période de référence. Illustration : identification de la période de référence à retenir La détermination de la valeur ajoutée : le chiffre d’affaires ; Illustration : détermination du chiffre d'affaires de référence à retenir en cas de groupe fiscalement intégré les autres produits ; les charges déductibles. Illustration : traitement des locations en cascades La limitation de la valeur ajoutée à 80 % ou 85 % du chiffre d'affaires. Respecter les obligations déclaratives, le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts Les déclarations annuelles obligatoires de CVAE : la déclaration de la valeur ajoutée (imprimé 2059-E) ; la déclaration de l’effectif salarié 1330-CVAE. Les déclarations occasionnelles : TFPB : cas de souscription, déclarations associées et délais ; CFE : déclaration 1447-C pour les établissements nouveaux ; déclaration 1447-M en cas de modification portant sur un établissement déjà exploité. Cas pratique : identifier et renseigner les déclarations à effectuer en tant que propriétaire ou locataire, dans une liste de situations données Le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts : les impositions émises par l’administration : TFPB et CFE ; un impôt à paiement spontané à calculer : la CVAE. Synthèse : le calendrier synthétique des obligations déclaratives et de paiement Connaître les réductions et dégrèvements Le délai de réclamation. Le dégrèvement de TFPB pour vacance de maison ou inexploitation d’un immeuble. Les réductions et dégrèvements de CFE les plus fréquents. Après Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant Fiche mémo : la synthèse des obligations déclaratives

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1 520 € TTC Soit 1 824 € HT

Juridique / Droit Pénal / Management / Gestion des risques / Droit des affaires et des entreprises / Santé et Social / Droit Fiscal / Comptabilité et Audit / Fiscalité

La garde à vue : principes et déroulement Qui peut être placé en garde à vue ? Les objectifs de la garde à vue Le déroulement de la garde à vue : rôle de l'OPJ, informations obligatoires, conduite de l'interrogatoire Vos droits pendant la garde à vue Maîtriser vos réponses aux questions posées Gérer la pression psychologique L’assistance d’un avocat Les confrontations La durée et la prolongation de la garde à vue Le procès-verbal : relecture, signature Focus : le droit d’accès au dossier L’audition libre : cadre juridique et enjeux Audition en tant que témoin ou suspect Déroulement et droits de la personne auditionnée Focus : le rôle de l’avocat dans le cadre de l’audition Suites données à l’audition Se préparer à vivre une procédure pénale Les précautions à prendre en amont Qui prévenir dans l’entreprise ? Les erreurs à éviter L’après-procédure : bons réflexes et risques encourus Exercices de simulation : mises en situation Gérer efficacement la crise engendrée par la procédure Mettre en place une stratégie de gestion de crise Anticiper les scenarii envisageables à court, moyen et long termes Mise en situation Coordonner les équipes et actions de chacun Focus : rôle de la direction juridique dans la gestion de crise Quand communiquer en externe ? Dans quelle mesure ?

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Présentiel

895 € TTC Soit 1 074 € HT

Direction d'entreprise et Gouvernance / Gestion d'entreprise / Comptabilité et Audit / Contrôle de gestion / Stratégie d'entreprise

1. Environnement économique et financier de l'entreprise contraintes économiques des entreprises : exigences des actionnaires, rentabilité… se familiariser avec les notions économiques : marge, résultat, cash-flow… les structures juridiques 2. Comprendre le fonctionnement d'une entreprise cycles d'activité et flux financiers associés centres de responsabilité acteurs de l'entreprise rôle des financiers d'entreprise relations entre opérationnels et financiers Partage d'expériences : la réalité économique et financière de l'entreprise ; les attentes et les rôles de ses acteurs 3. Maîtriser la situation financière de l'entreprise le bilan : obligation fiscale et légale, objectifs, éléments clés lire le bilan sous un angle financier : haut de bilan/bas de bilan grands équilibres financiers du bilan : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et impact sur la trésorerie compte de résultat : objectifs et éléments clés calculer et analyser les soldes intermédiaires de gestion identifier les ratios significatifs et les interpréter capacité d'autofinancement : calcul et analyse trésorerie et tableau des flux de trésorerie principes généraux des comptes consolidés Atelier « Évaluer une situation financière » : - analyser un bilan et un compte de résultat - calculer et interpréter les principaux indicateurs - calculer les éléments de l'équilibre financier 4. De la comptabilité générale à la gestion principes et rôle de la comptabilité générale importance de l'analyse des coûts dans la prise de décision retraitement des charges de la comptabilité générale approche de la comptabilité analytique logique du schéma de gestion de l'entreprise Exercice d'application : calculer des coûts standards 5. Gérer une entité opérationnelle calculer et analyser des coûts de revient méthodes : coûts complets, méthode ABC, Direct Costing construire des comptes d'exploitation analytiques : intérêt, mode de construction

Durée
Présence

Présentiel

1 800 € TTC Soit 2 160 € HT

Juridique / Droit Commercial / Droit des affaires et des entreprises / Comptabilité et Audit / Comptabilité

Quelles questions doit-on se poser lors de la lecture du bilan ? L'application des règles comptables permet-elle de traduire la réalité économique ? Existe-t-il des choix comptables révélateurs de la volonté des dirigeants ? Quels sont les postes du bilan qui doivent retenir particulièrement l'attention ? Peut-on se limiter à l'analyse du dernier bilan ? Quelles questions doit-on se poser lors de la lecture du compte de résultat ? Quels indicateurs traduisent correctement l'activité économique ? Comment tenir compte des spécificités du secteur d'activité ? Peut-on se limiter à l'analyse du dernier compte de résultat ? Existe-t-il un lien entre le bilan et le compte de résultat ? Cas pratique : calculer les SIG (Soldes Intermédiaires de Gestion) Quelles sont les notions indispensables à l'analyse financière ? Comprendre les concepts les plus couramment utilisés : CAF (Capacité d'Autofinancement) ; FRNG (Fonds de Roulement Net Global) ; BFR (Besoin en Fonds de Roulement) ; etc. Comment se forme la trésorerie et quelle différence avec le résultat ? Comment tirer des enseignements d'un tableau de financement et d'un tableau de flux de trésorerie ? Comment utiliser judicieusement les ratios financiers pour une analyse rapide ? Cas pratiques : calculer des indicateurs-clés : CAF et BFR établir le tableau de flux de trésorerie

Durée
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Présentiel

1 670 € TTC Soit 2 004 € HT

Ressources Humaines et Formation / Paie / Comptabilité et Audit / Comptabilité

1. Liens entre la paie et la comptabilité définitions de la paie à la comptabilité 2. S'approprier les notions comptables documents obligatoires, DSN (Déclaration Sociale Nominative) classes et hiérarchisation des comptes comptes à utiliser 3. Comptabiliser les salaires et les charges composantes du salaire catégories de salaires et de charges schémas d’écriture 4. Traiter les retenues autres que les charges avances et acomptes prêts au personnel, oppositions et saisies-arrêts chèques-restaurant et chèques-vacances 5. Comptabiliser les éléments spécifiques avantages en nature indemnités journalières de Sécurité sociale chômage partiel 6. Gérer les frais professionnels différence avec les frais d’entreprise assujettissements mention sur la DSN et déclaration de frais généraux 7. Calculer et comptabiliser les provisions à quoi servent les provisions ? les distinguer des charges à payer que faut-il provisionner ? comment ? traitement des congés payés 8. Traiter les éléments hors paie aides financières de l’État versements au comité d’entreprise participations financières 9. Gérer les relations interservices paie/comptabilité les contrôles effectués par la comptabilité Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants comptabilisent les frais de personnel de quatre salariés, du bulletin de paie à la DSN Quiz interactif de synthèse : points clés à retenir pour sécuriser la comptabilité de la paie

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Présentiel

1 440 € TTC Soit 1 728 € HT

Management / Gestion des risques / Comptabilité et Audit / Comptabilité / Leadership - gestion d'équipe / Contrôle de gestion / Banque, Finance et Assurance / Gestion et analyse financière / Manager au quotidien

Affirmer son positionnement de manager : rôle et mission Identifier les 4 fonctions et les 4 styles du manager. Repérer son propre style de management. S'approprier son rôle de manager. Différencier ses rôles de manager et d'expert. Cas pratique : identifier son profil de manager Adapter son mode de management au service comptable et financier Comprendre et mettre en œuvre le management situationnel. Identifier les niveaux d'autonomie des collaborateurs. Identifier les profils de personnalité, de compétence et de motivation des collaborateurs. Adapter en permanence son management à ses collaborateurs. Savoir faire cohabiter son rôle d'expert et son rôle de manager. Réussir la communication avec ses équipes Comprendre les fondamentaux de la communication pour faire adhérer. Repérer les 4 registres de communication pour mieux se faire comprendre. Donner des consignes : le « savoir dire ». Faire du « feed-back » positif ou négatif. Autodiagnostic : les règles de management situationnel applicable à votre équipe Savoir mobiliser : motiver et piloter son équipe Définir les fonctions à tenir dans une équipe. Construire et développer l'esprit d'équipe. Savoir prendre en compte l'histoire d'une équipe et se faire accepter. Utiliser les leviers relationnels pour dynamiser et motiver une équipe. Gérer les contextes difficiles, de tension ou de conflit. Redynamiser une équipe qui s'essouffle. Intégrer les nouveaux membres. Mise en situation : les leviers de motivation d'une équipe comptable et financière Fixer le cap et développer l'efficacité individuelle des collaborateurs Fixer des objectifs clairs et motivants. Piloter les progrès et la performance avec des indicateurs pertinents. Développer les compétences de la fonction comptable et financière en tant que business partner de la direction. Gérer l'organisation du travail : horaires ; congés et RTT ; absences maladie... Déléguer, valoriser et responsabiliser. Savoir reconnaître et réprimander. Jeu pédagogique : animer l'équipe dans sa globalité et gérer les individualités compte tenu de leurs particularités

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Présentiel

1 870 € TTC Soit 2 244 € HT

Juridique / Droit Commercial / Droit des affaires et des entreprises / Comptabilité et Audit / Comptabilité

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe : leur signification La fonction de chacun des trois documents qui constituent les états financiers : bilan, compte de résultat et notes annexes. La logique de la présentation bilancielle. Le contenu des principales rubriques du bilan. Le résultat comme mesure de la performance économique de l'entreprise. Les agrégats du compte de résultat. L'importance en droit et en fait de l'annexe comptable. Cas pratique fil rouge : examiner les documents comptables (bilan, compte de résultat et annexe) de deux sociétés L'organisation et les conventions comptables Les principes comptables généraux. Les règles d'évaluation admises. Les hypothèses d'établissement des états financiers. Le principe de la partie double. Le plan comptable général. Les actifs de l'entreprise : quelle réalité ? Les immobilisations, amortissements et dépréciations. Les stocks. Les créances clients. Cas pratique fil rouge : analyser les modalités de dépréciation des actifs circulants de deux sociétés Les passifs de l'entreprise : quelle valorisation ? Les capitaux propres. Les dettes et emprunts à long terme. Le cas particulier des comptes courants d'associés. Les informations issues de la lecture des comptes L'évolution du chiffre d'affaires et du niveau d'activité de l'entité. L'origine du résultat dégagé par l'entreprise. L'utilisation des comptes annuels et de la liasse fiscale dans la recherche d'informations sur l'entité. Cas pratique fil rouge : tirer des informations sur deux sociétés à partir de leurs comptes annuels

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Présentiel

1 560 € TTC Soit 1 872 € HT

Banque, Finance et Assurance / Gestion de patrimoine / Comptabilité et Audit / Fiscalité

Identifier les événements affectant la situation familiale du contribuable Cas pratique : déterminer les modalités déclaratives suite à un divorce ou une séparation Rattacher les enfants au foyer fiscal ou verser une pension alimentaire : quelle option choisir Maîtriser les principales charges et réductions d'impôt Connaître le plafonnement global des avantages fiscaux : points de vigilance Savoir traiter et imputer les déficits Comprendre le système du quotient ou de l'étalement pour l'imposition des revenus exceptionnels ou différés Identifier les salaires et rémunérations diverses Les indemnités de licenciement, le départ à la retraite... Cas pratique : déterminer le montant de l'indemnité de licenciement exonéré de charges fiscales L'intérêt pour frais réels. Illustration : analyse des déclarations n°2042 et 2042C Maîtriser les obligations déclaratives en matière de revenus fonciers Quel régime choisir : micro-foncier ou régime réel ? Les questions liées aux charges déductibles et aux déficits fonciers. La location meublée. Atelier de réflexion : comment répartir le déficit foncier de manière optimale ? Illustration : analyse de la déclaration n° 2044 Plus-values de cessions de valeurs mobilières : nouveau régime d'imposition Le taux d'imposition et l'abattement pour durée de détention. Le mécanisme du report d'imposition sous condition de remploi. Le réaménagement du sursis d'imposition pour les opérations d'apport-cession. La compensation des plus-values avec les moins-values. Le cas particulier du démembrement de propriété, de la clause de variation de prix et de la clause de garantie de passif. Illustration : analyse de la déclaration n° 2074 Savoir traiter les revenus financiers L'instauration d'un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire et l'imposition au barème progressif. L'application pratique pour les produits de placement à revenu fixe et les dividendes. Le cas des intérêts liés aux rachats sur les contrats d'assurance-vie et de capitalisation. Illustration : analyse des déclarations n°2042, 2077 et 2778 Revenus de source étrangère : traitement déclaratif particulier La détermination du domicile fiscal. Les revenus imposables en France à la lecture des conventions internationales. La détention d'un compte bancaire hors de France par un résident : la régularisation des avoirs non déclarés. Illustration : analyse des déclarations n° 2047 et 3916 Cas pratique : déterminer les modalités déclaratives d'un contribuable domicilié en France et percevant des intérêts de source étrangère Selon la date de mise en application du prélèvement à la source, le programme est susceptible d'évoluer (les nouvelles obligations du contribuable, les modalités de calcul, notamment du CIMR...) Après Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)

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1 580 € TTC Soit 1 896 € HT

Comptabilité et Audit / Fiscalité / Comptabilité / IFRS

La territorialité de l'IS Les règles internes. Les impacts de l'existence d'une convention fiscale. Cas pratique : mettre en évidence les conséquences sur la liasse fiscale de l'existence d'un établissement stable à l'étranger Les relations intragroupe La notion d'acte anormal de gestion appliquée aux relations internes aux groupes de sociétés. Le traitement des aides entre entreprises. Cas pratique : analyser la déductibilité d'opérations intragroupe La déductibilité des charges et des provisions La dépréciation en fonction de la balance âgée. La dépréciation des immeubles de placement. Les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité. Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières. Cas pratique : examiner la déductibilité d'une série de charges et de provisions Les immobilisations et les amortissements La distinction immobilisation/charge. La détermination de la base d'amortissement. La durée et le taux d'amortissement. La mise en œuvre de l'amortissement par composant. Cas pratiques : distinguer les opérations se traduisant par une acquisition d'immobilisation ou une charge vérifier la déductibilité d'amortissements pratiqués Le régime fiscal des brevets Le traitement du portefeuille-titres Les frais d'acquisition des titres de participation. Le régime mère-filiales. La taxation des plus-values. Cas pratique : appliquer le bon régime fiscal à des distributions de dividendes et des cessions intragroupe de titres de participation La gestion des déficits Le report en avant. Le report en arrière. Cas pratique : gérer le report en arrière d'un déficit L'essentiel de l'actualité des douze derniers mois en matière d'IS Après Coaching post-formation : 3 questions à l'expert 3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question

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1 100 € TTC Soit 1 320 € HT

Comptabilité et Audit / IFRS

Quels points généraux examiner pour s'assurer de l'efficacité du processus de consolidation ? L'adéquation entre l'organisation des opérations de consolidation et les besoins du groupe. Les points en suspens ou à améliorer résultant des travaux de consolidation de la période précédente. Comment préparer le contrôle des comptes consolidés ? L'identification des nouveautés et des faits marquants de la période. Le contrôle du système d'information de la consolidation : que doit-il contenir ? Comment doit-il être organisé ? Cas pratique : évaluer les procédures de consolidation du groupe et identifier les risques Quelle méthodologie pour contrôler le traitement des données ? S'assurer de la correcte reprise des données n-1. Vérifier que les comptes individuels sont établis en conformité avec le référentiel comptable du groupe et que les opérations intra-groupe ont été éliminées. Cas pratique : recenser les risques d'anomalie dans les postes significatifs des états financiers consolidés Quelles sont les principales étapes de contrôle du tableau de variation des capitaux propres ? Le rapprochement du tableau avec le bilan d'ouverture et de clôture. La vérification des contributions individuelles. L'analyse des variations de n-1 à n. Cas pratique : contrôler le tableau de variation des capitaux propres Comment valider l'impôt différé et contrôler la preuve d'impôt ? Le recensement des règles fiscales. L'identification des bases d’impôt différé. Le calcul d’impôt différé par entité. Le rapprochement pour le groupe de la liste d’inventaire de l’impôt différé avec le bilan et le compte de résultat. Cas pratique : contrôler l'impôt différé et la preuve d’impôt Comment s'assurer que le tableau de flux de trésorerie ne comporte pas d'erreurs ? Le contrôle du modèle de tableau de flux de trésorerie choisi par le groupe. Le rapprochement de la variation de trésorerie du tableau avec le bilan. Cas pratique : contrôler le tableau de flux de trésorerie et vérifier la cohérence avec les autres éléments des états financiers consolidés

Durée
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Présentiel

1 770 € TTC Soit 2 124 € HT

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