Mentions légales et politique de confidentialité et de traitement des données personnelles d'ELS

Le Groupe EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, auquel appartient la société I-ELS, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

1. Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos Données sont collectées par :

La Société I-ELS
Société anonyme à Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 250.000€, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 815 307 574, dont le siège social est situé au 42 rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS PERRET, ci-après dénommée « I-ELS »

Au nom et pour le compte de :

La Société EDITIONS LEFEBVRE SARRUT

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 608 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300), ci-après désigné « ELS ».

Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, ELS agit en tant que Responsable de Traitement alors qu’ I-ELS intervient en qualité de Sous-Traitant.

La présente politique est applicable au site internet : https://www.keytoform.com

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

MENTIONS LEGALES :

EDITEUR :

Siège social : I-ELS

42, rue de Villiers
92 532 Levallois Perret cedex
Tél. : 07.60.44.37.40

SAS au capital de 250 000 €

Siren 815 307 574– R.C.S Nanterre
Siret 815 307 574 000 13
Code APE 6312 Z

Déclaration CNIL n° : 1996331
Nom de domaine : https://www.keytoform.com

HEBERGEUR :

Siège social : OVH SAS

2 rue Kellermann
59 100 Roubaix

SAS au capital de 10 059 500 €

Siren 424 761 419 – R.C.S Lille Métropole
Siret 424 761 419 000 45
Code APE 2620Z

2. Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, ELS collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :

  • crée un espace personnel sur l’un des Sites d’ELS ;
  • effectue une demande de renseignement sur l’un des Sites d’ELS ;
  • effectue une commande sur l’une des Sites d’ELS ou par tout autre médium ;
  • navigue sur l’un des sites d’ELS et/ou consulte les produits ;
  • participe à un jeu ou un concours ;
  • contacte le Service Client ;
  • rédige un avis/commentaire visible sur l’un des Sites d’ELS.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, ELS collecte les données suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Adresse
  • Numéros de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Catégorie socioprofessionnelle
  • Code interne de traitement permettant l’identification du client
  • Adresse IP
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
  • Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ELS, nous vous informons qu’ELS peut traiter vos données dans le cadre des finalités suivantes :

La réalisation de traitements relatifs à la gestion des clients et en particulier la gestion des contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou de plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la gestion des impayés et du contentieux; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier à la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ; la réalisation d'opérations de sollicitations ; l'élaboration de statistiques commerciales ; la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ; l'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ; l'organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle; la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

3. Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par ELS est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant d’ELS se situe hors Union Européenne, ELS, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@keytoform.com

4. Données bancaires

5. Destination des données collectées

Les données collectées pourront être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie I-ELS à son client (exemple : LA POSTE pour la livraison des produits).
Les données collectées pourront également être transmises aux Fournisseurs du Site.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

7. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
par email, à l’adresse : contact@keytoform.com

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ELS pourra contacter ce demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

8. Avis des Utilisateurs

Par le biais de la plateforme disponible sur le Site, vous pouvez publier des avis sur les formations que vous avez suivies. Aucune contrepartie n’est fournie à la personne qui choisit de déposer un avis. Vous pouvez modifier vos avis après leur publication. Les avis sont conservés, à compter de leur publication, pour une durée de 13(treize) mois.

Vos avis sont postés sur la plateforme Keytoform publique et modérés à postériori. Les avis sont composés des éléments suivants :

  • une notation par un système d’étoile à attribuer à une formation ;
  • un avis libre qualitatif.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez dans vos avis.

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites suivantes et à ne pas publier :

  • des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image.. .) ou à caractère diffamatoire, injurieu, obscène ou offensant ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents ;
  • des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
  • des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise d’une personne physique, telles que l’adresse postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;
  • des contenus contrefaisant des en-têtes, officiels ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le Site, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité ;
  • des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande ;
  • des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;
  • des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
  • des contenus traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le Code de propriété intellectuelle.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de la plateforme « Keytoform » ;
  • Reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre d’utilisation du Site ;
  • Extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées ;
  • Porter, dans les avis postés sur le Site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du Site, des réseaux, des serveurs connectés au Site.

Si vous ne respectez pas les règles de bonnes conduites, I-ELS pourra, à son unique discrétion et en adéquation avec les manquements constatés, prendre les mesures suivantes :

  • Suppression de l’avis publiés ;
  • Suspension du compte de l’Utilisateur ;
  • Suppression du compte de l’Utilisateur ;
  • Engager des poursuites civiles ;
  • Poursuite pénale en cas d’infraction pénale.

9. Mot de passe

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

  • Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclut notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
  • Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
  • Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

X. Utilisation des « cookies »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

En navigant sur l’un des sites d’ELS, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur un site d’ELS, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

L’information et le consentement pour l’utilisation des cookies se feront séparément pour chacun des sites Internet d’ELS.

Quels sont les « cookies » émanant du site Keytoform ?

Les « cookies » utilisés par le site Keytoform sont les suivants :

Nom du « cookie » Emetteur du « cookie » (ELS ou tiers) Finalité du « cookie »
_ga Google Analyse de fréquentation
_gid Google Analyse de fréquentation
__ar_v4 Google Statistiques de conversion
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Comment puis-je contrôler l’utilisation des « cookies » ?

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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